Politique publique

de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement

De la confusion à la complémentarité des termes Objectifs de la première partie 1. Clarifier les concepts de base de l’évaluation d’un projet et/ou d’une politique publics 2. Comprendre pourquoi et comment, mettre en place une démarche d’évaluation à même de créer de la connaissance utile à la décision et action publique. Deux objectifs, deux chapitres - Chapitre 1 Les concepts de base de l’évaluation : clarifier pour comprendre & distinguer La spécificité de l’évaluation ou

D. R. Cameron et J. G. Stein (dirs.), Contestation et mondialisation : Repenser la culture et la communication. Montréal : Presses de l’Université de Montréal, 2003 : 133-168.] Chapitre 5 Communication et mondialisation: un défi pour les politiques publiques Marc Raboy Dans la confusion et le chaos entourant les négociations menées par l’Organisation mondiale du commerce à Seattle en 1999, la représentante commerciale américaine, Charlene Barshefsky, souligna que «la seule véritable menace

d’une population( état , union ) à se donner les moyens de produire pour eux même leur propre nourriture =)) c’est le droit de définir une politique agricole propre à la population ( la priorité au départ de satisfaire les besoins ….. ) N.B : L’autosuffisance est globale et la sécurité est mondiale Sécurité alimentaire ; concept politique ou politique ? La sécurité alimentaire est assurée si ces 5 conditions sont réunies : 1. Disponibilité en quantité 2. Accessibilité ( revenu et pouvoir

collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ». Le droit à l'expérimentation peut être défini comme l'autorisation, donnée aux collectivités territoriales par le législateur, de mettre en œuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation. En quoi la révision constitutionnelle de 2003 a-t-elle eu un impact sur le droit d'expérimentation des collectivités locales

groupes de travail nationaux ont été mis en place. Le premier des groupes de travail, coprésidé par Laurent Hénart (Député, adjoint au Maire de Nancy) et Christophe Sirugue (Député, maire de Chalons sur Saône), portait sur la redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance. Jack Azoulay (IGF) et Catherine Schmitt (IGA) en étaient, avec Marie Verrando (IGF), les rapporteurs. Le deuxième, coprésidé par Annie Thomas (Secrétaire nationale de la CFDT,

pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents : logique de prévention ou logique curative. En France on met l’accent sur la politique de santé et non sur la prévention.

françaises qui ne peuvent pas être réassurés sur le marché. Elle met en œuvre la politique d’assurance crédit arrêtée par le ministre de l’économie. Ses relations l’État sont régies par une convention définissant notamment la rémunération de l’entreprise pour cette gestion. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 1997, la COFACE retrace dans un compte de procédures publiques, distinct de ses propres comptes et audité par un commissaire aux comptes,

La Politique de la Ville : Entre critiques et nouvelles formes de l’action publique Un avant propos sur ce qu’est une ville et comment la définition a évolué suivant les priorités politiques de chaque époque. Territoire, densité, pouvoir, échanges, multifonctionnalité Des données macro : 500 villes dépassent le million d’habitants. Une dizaine approche le 20 millions dont plus de la moitié dans les pays dits émergents Tokyo dépasse les 35 millions. Une évolution récente et rapide :

rôle de l’État, de l’Europe et des Collectivités Locales EM1.6 Notions : État, Politiques publiques, Biens publics, Biens réseaux, Infrastructure, Politique de la concurrence Rappel des notions : Les fonctions de l’État (fonctions régaliennes et fonctions économiques  fonction de production, de régulation et de redistribution) ; État « Gendarme » et « État Interventionniste » ; Différence entre Dette publique et déficit budgétaire. I.Les domaines d’intervention de l’État  A.l’État instaure