Polyclinique Bordeaux Nord Rapport De Stage

Doc. 1. CJCE, 13 novembre 1990, Marleasing, aff. C-106/89, Rec. 1990, p. 4135 2.- Soft law - hard law  Doc. 2. Code de gouvernement d‟entreprise des sociétés cotées (Principes de gouvernement d‟entreprise résultant de la consolidation du rapport de l‟AFEP et du MEDEF d‟octobre 2003, de leurs recommandations de janvier 2007 et d‟octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et de leur recommandation d‟avril 2010 sur le renforcement de la présence

79. 2 Brebrisson de Guy, Le mécénat, collection Que Sais-je ?, Edition Presse Universitaire de France, 1986, p. 5 Le premier chapitre de cet ouvrage, intitulé, Définitions préalables, met en garde le lecteur sur l’incidence de la terminologie en rapport avec la méthodologie de l’acte de mécénat : « il faut d’abord marquer les limites d’un travail qui risqueraient sans précautions de définitions et de méthodes, de se perdre dans les sables de concepts mouvants » -1Julie Husson – Ecole Supérieure

RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président

Michel Pierre Roger Pascal FIESCHI, Université d’Aix Marseille II, Directeur de thèse GEISSBUHLER, Université de Genève, Suisse, Rapporteur JOUBERT, Université d’Aix Marseille II LE BEUX, Université de Rennes 1, Rapporteur SALAMON, Université de Bordeaux 2 STACCINI, Université de Nice-Sophia Antipolis 7RXV OHV PDWLQV HQ $IULTXH XQH DQWLORSH VH OqYH (OOH VDLW TX·HOOH GHYUD FRXULU SOXV YLWH TXH OH SOXV UDSLGH GHV OLRQV DXWUHPHQW HOOH VH IHUD WXHU 7RXV OHV PDWLQV HQ $IULTXH XQ OLRQ VH OqYH