Polynésie française

suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale

comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’État central malgré le processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible ». La Vème république adoptée le 4 octobre de 1958 dispose, en son article premier, que « la République est indivisible [… qu’] elle assure l’égalité devant la

les siècles précédents ; c’est le siècle des Lumières qui débute à la mort de Louis XIV et se termine avec la Révolution française de 1789. Cette période d’ébullition intellectuelle et de contestation apporta de profonds changements en Europe et influenceront le monde entier notamment grâce à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, résultat de la révolution française. En quoi le XVIIIe siècle est il le siècle des Lumières ? Pour répondre à cette question nous allons voir les circonstances

parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte 51 membres en 1340. L'Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 limite le rôle de l'avocat, l'inculpé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience. La Révolution française réaffirme son rôle, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie. C’est Napoléon qui rétablit les avocats dans sa loi du 13 mars 1804. Ces derniers ne représentent plus les parties mais peuvent plaider

« laïcité » de la Révolution française à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) a) Rétrospective historique de 1789 à 1905 Nous allons voir que pour que l’État se détache de la religion, il a d’abord fallu redéfinir le statut juridique du catholicisme et sa place dans la société politique, puis par la suite la place des religions en générale. La laïcité commence à sortir de son cadre jusque là plutôt philosophique pour devenir plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

paradigme, reposant sur cette définition. Un État ne peut pas être simplement un ensemble d'institutions de pouvoir (pas seulement une superstructure), c'est une réalité humaine, il y a des individus et il est au service de ceux ci. A la Révolution Française (1789) → souveraineté nationale. La nation prend conscience de son existence et de son unité (une et indivisible) → décident de se débarrasser des vieilles structures et prend en main l'État (marqué par la tradition du droit constitutionnel Esmein

d’un acte non signé Naturalisation et Réintégration Déclaration d’acquisition Déclaration de réintégration Déclaration tendant à répudier, perdre ou décliner la nationalité française Déclaration tendant à renoncer à la faculté de répudier la nationalité française Décisions juridictionnelles Certificat de nationalité française Répertoire civil Acte de naissance provisoire Pupille de la nation Indication de la place d’un acte omis Date et lieu de naissance du père et de la mère Changement de sexe

afin de déterminer s’il est réellement question de décentralisation et quelles peuvent en être les conséquences. La décentralisation de 1789 à 2009 Communes, Départements et Régions constituent l’armature des collectivités locales françaises. La commune est la plus ancienne des collectivités territoriales, reconnue en 1789 et bénéficiant de la clause générale de compétences dès 1884. Le département, né également à la Révolution, a connu un processus de déconcentration

novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française (1789 - 1799). Dans le domaine des arts, Louis XIV vieillissant voulait "de l'enfance répandue en toutes choses". Sous la régence, cette tendance à la légèreté s'accentue. Elle s'épanouit pendant le règne de Louis XV. Le goût de l'élégance, du