Polynésie française

Il existe cependant deux collectivité qui ont un statut particulier La Polynésie Française (ministre territoriaux, la collectivité est amené a être présente dans toutes les négociation internationales dans la délégation Française qui la concerne directement) et la Nouvelle-Calédonie qui dans l’article 13 « disposition transitoire à la Nouvelle-Calédonie », un référendum est prévu pour savoir si elle veut ou non rester Française. D’une part l’article 76 prévoit que la population de la Nouvelle Calédonie

leur mariage à l'étranger « Art. 171-9.-Par dérogation aux articles 74 et 165, lorsque les futurs époux de même sexe, dont l'un au moins a la nationalité française, ont leur domicile ou leur résidence dans un pays qui n'autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe et dans lequel les autorités diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder à sa célébration, le mariage est célébré publiquement par l'officier de l'état civil de la commune de naissance ou de dernière résidence

bénéficient pas (ministères, la plupart des autorités administratives indépendantes (AAI)...). § 2 - Schéma général d’organisation des institutions administratives A - Le schéma d’hier La Révolution française puis le Consulat ont rationalisé la carte administrative pour aboutir à une administration française simple : Toute reproduction, même partielle et quel quʼen soit le support est entièrement libre : la propriété, cʼest le vol. 1 Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher

droit. *Section 1 : L’évolution antérieur au Code Civil ( CC* ) On distingue 2 périodes : Celle de l’ancien droit ( A-D ) qui va de l’Ancien Régime à la Révolution. Celle du droit intermédiaire, c’est le droit de la Révolution française 1789 jusqu’au CC de 1804. I) L’ancien droit Les sources A l’origine le droit était essentiellement coutumier en France. Mais au 12ème s France divisée en 2 grandes zones et langues. Au nord de la ligne, allant de Genève à

possède plusieurs territoires situés en-dehors du continent. Ces «territoires d'outre-mer», permettent à la France d'être présente sur tous les océans. Par exemple, sur le continent sud-américain, elle possède la Guyane, dans l'océan Pacifique la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton, et bien plus encore à travers le monde. Régime politique La France est sous le régime de la cinquième république depuis 1958. À ses commencements, ce pays adoptait un régime politique

XIV mène plusieurs guerres face à une Europe coalisée contre luie 52, tandis que le marquis de Vauban fait construire un réseau de villes fortifiées aux frontières du Royaumee 53. Si ces guerres aboutissent dans un premier temps à des victoires françaises, plusieurs défaites militaires et des famines ternissent la fin de son règnee 54. Son arrière-petit-fils Louis XV (1715-1774) mène lui aussi plusieurs guerres, aux résultats contrastése 55. La France abandonne en 1763 au traité de Paris ses possessions

ECJS Thème 4: Le devoir de défense pour le citoyen Défense Nationale: Protection du territoire et de la population française mais aussi la garantie de sa souveraineté et des son unité. Citoyen: Individu considéré du point de vue de ses droits et devoirs politiques, qui met l'intérêt de l'humanité au-dessus du nationalisme. La défense concerne t-elle tous les citoyen? Sommaire: -Introduction I-) l'évolution de la défense a) historique du service militaire b) la conscription

phénomènes de densité et d’urbanisation sur ce territoire. A) La population française et son territoire 1) les habitants de la France La France est peuplée en 2008 d’environ 63 millions d’habitants (ce qui ne veut pas dire 63 millions de Français). Cette valeur la situe au deuxième rang européen après l’Allemagne réunifiée (et si on met à part la Russie). La population française a connu une évolution souvent originale. Elle est le premier pays à entrer dans la

en France une charge et une valeur symbolique considérables. Il s'agit là d'une des incontestables applications modernes de la pensée des Lumières du XVIIIème siécle. Pour autant, ce corpus législatif célébré en tant que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

en France une charge et une valeur symbolique considérables. Il s'agit là d'une des incontestables applications modernes de la pensée des Lumières du XVIIIème siécle. Pour autant, ce corpus législatif célébré en tant que pilier de la République française (A) comporte des failles qui le fragilisent de manière notable (B). Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________