Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010

Tuteur du projet : Laurence Billard

Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010

Introduction 2

1. La décentralisation de 1789 à 2009 3

1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3
1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4
1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6

2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8

2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8
2.2. Le contenu de la réforme 10
2.2.1. Les motifs annoncés 10
2.2.2. Les mesures adoptées 11

3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14

3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14
3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15
3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18
3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18
3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18

Conclusion 20

Bibliographie 21

Introduction

Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république, et d’une certaine façon la mission confiée aux groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années.

La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants!

La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées