Polémique Article 11 De La Constitution

Nations unies traduisit ces préoccupations en mentionnant dans sa charte (26 juin 1945) l’existence de populations dépendantes, ce que certains appelèrent la « charte coloniale » : Chapitre XI : Déclaration relative aux territoires non autonomes Article 73 Les membres des Nations unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants

partie de la population au clergé. La loi du 11 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat a mis un point final au mélange des genres qu’avait connu la France depuis des temps immémoriaux. La « guerre », entre catholiques et « laïcards » s’est soldée par un texte équilibré distinguant la religion de l’ordre de l’intime, et les affaires publiques de l’ordre de l’Etat. La laïcité, dont le principe est inscrit dans la constitution (article 2 : « La France est une République indépendante

Table des matières Introduction Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991 Section I : l’appareil exécutif Paragraphe 1 : le Président de la république A) Statut et attributions B) L’élection du Président Paragraphe 2 : le gouvernement Section II : le pouvoir législatif Paragraphe 1 : l’assemblée

privilège au profit d’une minorité. Alors, bien sûr, s’impose, concernant l’œuvre qui nous occupe, le fait qu’elle expose les « droits de la femme et de la citoyenne ». Ce sont donc toutes les femmes qui peuvent tirer bénéfice de ce texte. Les articles I à XVII évoquent ainsi presque toujours «la femme », terme générique au singulier, introduit par l’article défini : ce groupe nominal les désigne en général ; donc il les représente toutes. De plus, le « Préambule » de cette Déclaration débute

TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale ................................................................................................... 25 A. Les origines historiques .................................................................................................................................. 25 B. Les caractères généraux d’une constitution ..........

crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire de renforcer la confiance des citoyens dans la magistrature et d’éviter la déstabilisation d’un corps émérite de l’Etat dont la grande majorité des membres exerce en toute

langue est un système clos ; il doit être étudié en un moment donné ; toute transformation locale a des effets globaux ; le sens n'est pas contenu dans les termes dans leurs relations ; le langage produit du sens à partir d'éléments qu’ils n'ont pas[11]. » Pour résumer, comme le souligne Jean Piaget, « Le structuralisme ne représente […] que le partage de quelques convictions sur le réel : il est intelligible, formé de totalités et ces totalités “font système” c'est-à-dire obéissent à des règles de

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, celle permettant à un justiciable de soutenir, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, que la disposition législative en cause porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit est certainement la plus importante. En effet, cette réforme porte en elle une modification du déroulement des procès judiciaire et administratif désormais ouverts à un premier examen de la constitutionnalité de la loi, une relation nouvelle

compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République)