Pour Quelles Raisons Le Système Français De Protection Sociale Est Il Aujourdhui Menacé

juges qui peuvent trancher litiges sans etre professionnel de la magistrature . Expression imprécise , il faudrait dire magistrat de la fonction publique . Sous l'ancien régime les juges occupaient une charge de judicature qu'ils achetaient au Roi. Systeme de la pénalité des offices a été aboli par révolution francaises afin de préférer la qualité , ils sont nommés par le pouvoir effectif ( président de la république ) C'est à partir de 1908 que l'aptitude des candidats est bien vérifiées , 13 février

vivre en société : le statut juridique, de l'individu, des groupes, formes d'organisation sociale. Le droit de ces époques va permettre aux individus et aux groupes de vivre ensemble. Pour vivre ensemble il faut organiser un cadre institutionnel, politique, administratif et des cadres économiques et sociaux. Entrée historique au droit français. I. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apports fondamentaux : L'apport de Rome L'apport du christianisme

structures au niveau de l’etat ou national, une structure importante et rattache un certain nbr d’institutions qui vont l’aider. C’est le centre d’analyse strategique. Au sein meme il y a des matieres commerciales, le tresor, repression de la fraude, systeme economique fonctionne de la meilleure facon qui soit. Les politiques locales vont pvr developper l’economie. On a aussi des autorites administratives independantes qui sont en charge de la regulation economique (le CNIL...). En matiere commercial

a partir de ce qu’était le conflit de coutume. Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent divorcer ; faut il appliquer la loi française ? Espagnole ? Ou la loi allemande ? on dit dans la terminologie traditionnelle que les lois sont en conflit car chacune ont un titre a s’appliquer, il va falloir choisir laquelle doit être appliquée. Autre exemple ; c’est le cas de la succession, un français, pour ses besoins pro, est domicilié depuis quelques années

Guerres mondiales et Guerre froide, 1914-1989. Hyperpuissance, depuis 1989. Importance de la priode 1763-1877 Priode critique de lhistoire amricaine Priode formative dun pays en voie de dveloppement Dfinition des structures politiques, conomiques et sociales facteurs dunit facteurs de rupture Grands thmes Guerre dindpendance ou rvolution Confdration ou fdration Dmocratie ou dmagogie Frontires Empire Nationalit Inclusion ou exclusion Essor conomique ou dsquilibres rgionaux Libert ou esclavage Guerre

- Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, 17ème édition, Dalloz. - Pierre Bon, Didier Maus : Les

sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine.

le pouvoir privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes juridiques et juridictionnels différents. Pourquoi ? Droit public : droit de l’intérêt général. Ne dispose pas de la même liberté ↔ droit privé : droit de la réciprocité Le droit public: droit constitutionnel (étude de la constitution

chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît à l'initiative de Louis XV les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion sur le pouvoir. Le bilan est donc mitigé car c'est à la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel

informatique ? De nouvelles menaces semblent, en effet, se développer… La cyberdéfense est un sujet auquel l’Otan attache une grande importance. Début juin, nous avons eu une première discussion entre ministres de la Défense. Nous avons ainsi pu partager nos impressions sur la menace, qui est bien réelle. En 2012, l’Otan a dû faire face à 2 500 tentatives d’intrusion par exemple, soit un cas toutes les trois heures. La tâche principale de l’Alliance est la protection des réseaux Otan, et c’est bien