Pourquoi Légalité Est Elle Essentielle Au Droit

DROIT PENAL Introduction générale A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels. Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort. A l'origine le

émanant de l'autorité publique, jugement, monnaie, etc. Si jamais de tels documents se révèlent être des faux, c'est donc la confiance des citoyens qui est trompée et la paix publique menacée. On pourrait, à partir de là, penser que l'on est loin du droit pénal des affaires et que le faux n'a pas à y être étudié. Ce n'est pas le cas. D'abord parce que l'exigence d'une certaine confiance y est également très importante. Plus aucune transaction ne serait possible si chacun devait douter de l'authenticité

DROIT ADMIN Pourquoi le droit admin? Administration en France est soumise à règles de droit. Règles visent à régir son organisation et son activité. Ces règles de droit qui s'appliquent à l'admin vont particulièrement avoir pour but d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public

particulier qui est applicable au regard des faits commit. Pour cela il faut rechercher l’exacte qualification pénale du comportement en cause. On va travailler sur l’opération de qualification du comportement Pourquoi Est-ce que la qualification des faits est nécessaire ? Le principe de légalité et des peines car il interdit de réprimer des faits, des comportements qui ne constituent pas en vertu d’un texte pénal des infractions . Cette qualification des faits , très concrètement , elle renvoi à

| | | |§ 1 : La personnalité morale en droit administratif | |

Droit administratif Introduction I – La notion d'administration En droit le terme d'administration revêt deux sens bien différenciés : Un sens actif, un sens passif. Un sens actif, dite encore sens fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de la commune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif

LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III) 1LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III)Hugo Ruiz Diaz BalbuenaMireille Mendès France**L ‘ONU : réforme ou restructuration ?1. La crise de légitimitéet de légalité L e Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :Nous, peuples des Nations Unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé

Du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958, le Conseil a réussi à se placer au rang des institutions incontournables de notre République et incarne aujourd’hui le garant de nos libertés fondamentales et de l’État de droit. 2) Fonctionnement Intéressons nous maintenant au fonctionnement de cette institution. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

I) Une définition organique. 2 II) La définition  fonctionnelle. 2 Chapitre 1 : Les spécificités du droit administratif. 4 I) Droit inégalitaire. 4 II) Droit jurisprudentiel/ droit prétorien. 4 III) Droit autonome. 5 Chapitre 2 : L’applicabilité du droit administratif. 5 Chapitre 1 : La notion de séparation des autorités administratives et judiciaires. 6 I) La naissance de l’administration juridictionnelle. 7 II) La conquête vers l’indépendance de la juridiction administrative