Pourquoi Réglementer Les Banques

et ce qu’il a fait pour moi, pour la réalisation de ce travail, je manifeste ma sincère gratitude. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 4 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA ABREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIP : Centrale des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation

présentation simplifiée de leurs comptes annuels et qui sont également placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition sont désormais autorisées à présenter une annexe comptable abrégée établie selon un modèle fixé par un règlement de l'Autorité des normes comptables (loi art. 55-I-2° ; c. com. art. L. 123-16-1 nouveau). Cette faculté n'est ouverte qu'aux commerçants ayant la qualité de personne morale et non aux personnes physiques. En outre, la loi prévoit que les changements

5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 : Les clients et les fournisseurs ....................................................................... : Les fournisseurs d’immobilisations .............................................................. : Les banques .................................................................................................. : Le personnel et les organismes sociaux ....................................................... : L’État : la TVA ................................

des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation

obligations, crédit, taux d’intérêt, risque de crédit, taux d’intermédiation bancaire) ; - comprendre le processus par lequel les banques de second rang créent de la monnaie et les limites à cette création monétaire (notions : masse monétaire, marché monétaire, banque centrale, compensation interbancaire, monnaie de banque / monnaie centrale) ; - maîtriser le rôle de la Banque centrale et la hiérarchie du système bancaire (notions : monnaie centrale, taux d’intérêt directeur, politique monétaire, prêteur

ASSUREUR IMPORTATEUR CONTRAT EXPORTATEUR BANQUES Financement Garanties 2 3 - II - La Réglementation :  Les Opérations du Commerce Extérieur sont régis par deux réglementations   Une Nationale :  Le Contrôle des Changes ( Banque d’Algérie) Une Universelle  La Chambre de Commerce Internationale Le Contrôle des Changes de La Banque d’Algérie Le Contrôle des Changes Pouvoirs Publics Fl ux fin an cie rs s ue iq ys Ph ux Fl Banque d’Algérie Douanes Nationales - Histoire

probabilité pour qu’une banque soit sujet d’une action de fusion ou d’acquisition? Pourquoi cette etude ? Une activité intensive de F&A a transformé l’industrie bancaire et susceptible de continuer après les crises : De Young et AL 2009 La plupart des études examine F&A après leur réalisation (6 études en banques américaines et 17 en banques européennes): De Young et AL 2009 Mais peu d’études ont pour sujet l’examen des déterminants poussant a F&A (une seule étude en banques américaines): Hannan

« un crédit ouvert par une banque à la demande d'un donneur d'ordre en faveur d'un correspondant de celui-ci et garanti par la possession de documents destinés à être transportés ». Cette définition peut être complétée par celle fournie par l'article 2 des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale selon laquelle le crédit documentaire est «  l'arrangement quelle qu'en soit la dénomination ou la description en vertu duquel une banque (la banque émettrice) agissant à la demande

marché réglementé ou de gré à gré, qui représente un droit de créance. Durée : 1 jour à 1 an Montant minimal : contre valeur de 150 000 euros (documentation en français) Monnaie d’émission : Euro ou toute devise étrangère Rémunération : libre (taux fixe, taux variable ou taux structuré) Dématérialisation : obligatoire Placement et négociation : le placement et la négociation sont ouverts à tous les prestataires de services d investissement agréés à cet effet Surveillance du marché : la Banque de France

micros et les tribunes des journaux où ils défendent l’importance des banques : coeur du système économique. Tous les acteurs économiques : ménages, entreprises, Etats, institutions financières sont face à un moment donné à un choix de financement : recourir au marché (ou choix inverse :ne pas y recourir), via les banques Mais des risques liés aux délais importants limitent le système financier. C’est pourquoi toutes les banques capitalistes sont soumises à des normes strictes indépendantes de