Pouvoir constituant

recevoir d’ordres » - Sieyès « Vous êtes aujourd’hui ce que vous étiez hier » Louis XVI cède, il va alors demander aux députés de la noblesse de rejoindre l’assemblée nationale. Le 9 juillet, l’assemblée nationale se proclame Assemblée Constituante (elle a pour tâche de rédiger une constitution) et la monarchie absolue cesse d’exister.

Trois jours après l'indépendance, le 20 mars 19562, une assemblée constituante est élue en application du décret du 29 décembre 19553 pris sur proposition du premier ministre Tahar Ben Ammar. Elle a pour but d'élaborer une nouvelle constitution que le souverain s'engage alors à promulguer sans modification. Nommé Premier ministre en 1956, Habib Bourguiba accepte dans un premier temps de gouverner sans régner. Au cours des premiers mois de son gouvernement4, il manifeste au souverain une certaine

Explication de texte historique n°1. Les séances de l'Assemblée Nationale Constituante Ce texte est un extrait des Mémoires d'Outre Tombe de l'écrivain français François-René de Chateaubriand (1768-1848). Cet ouvrage bibliographique compte parmi les plus importants dans le patrimoine littéraire français. Son écriture a débuté en 1809 et s'est achevée en 1841. L'édition originale des Mémoires d'outre-tombe, titre final du projet, sera publiée en 12 volumes entre 1849 et 1850 chez Penaud frères

construction-déconstruction devient plus intense et accéléré : il s’agit alors de faire, défaire et refaire la constitution. En analysant les changements constitutionnels en Côte d’Ivoire, il est quelquefois difficile de déterminer la nature de l’opération constituante entreprise au point où on ignore souvent s’il s’agit de changements de constitution ou alors de changements dans la constitution. En plus, les procédures juridiques qui sous tendent l’opération ne sont pas toujours respectées. Aujourd’hui, les

CNT sur une coopération immédiate en matière de reconstruction d’écoles et en matière de logements d’urgence. Le CNT s’est engagé sur un calendrier précis, sur la mise en place de rendez-vous démocratiques, sur la mise en place d’une assemblée constituante, et nous allons naturellement être très vigilants sur la mise en œuvre de ces engagements. Je crois que ce qui s‘est passé en Libye, grâce d’abord au peuple libyen, mais grâce aussi au soutien que nous lui avons apporté, permet aujourd’hui d’envisager

Victor Hugo Assemblée Constituante 1848 15 septembre 1848. Je regrette que cette question, la première de toutes peut-être, arrive au milieu de vos délibérations presque à l’improviste, et surprenne les orateurs non préparés. Quant à moi, je dirai peu de mots, mais, ils partiront du sentiment d’une conviction profonde et ancienne. Vous venez de consacrer l’inviolabilité du domicile, nous vous demandons de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore, l’inviolabilité de la

», « vous êtes » (l.1), « vous avez » (l.2), « vous n’êtes », « vous mettrez » (l.4), « vous allez faire » (l.6 et l.9), « vous parlez » (l.45). On note qu’Hugo s’adresse directement à l’ « assemblée », en effet il les compare à une « assemblée constituante de la littérature » (l.2) et par l’emploi de l’impératif présent « dites », « énoncez » (l.3) semble les « montrer du doigt ». La présence successive du « vous », « je » et « nous » semble mettre en place un dialogue entre Victor Hugo et l’assemblée

referendum. * p.289-324 : Les rapports avec l’Assemblée et la bataille autour du referendum d’octobre 45 Chapitre 7 : Départ Récit de la prise de décision, de novembre 45 au dimanche 20 janvier 46 * p.325-335 : La nouvelle Assemblée Constituante et la partie de bras de fer avec DG. * p.335-338 : suite et fin du partage du monde : les alliés attendent le départ de DG. * p.338-345 : le départ, le 20 janvier 46. * .

Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie

derniers, à peine leur leader historique, Rached Ghanouchi, rentré d’exil, s’étaient illustrés en tentant de mettre le feu aux bordels de l’un des quartiers de la médina de Tunis. Alors que les Tunisiens sont appelés à l'élection d'une Assemblée constituante, déjà reportée, se profile ainsi le spectre de sérieuses batailles politiques pour la défense de l’héritage bourguibien en termes de droits des femmes et d’une certaine conception de la laïcité.