Pouvoir constituant

ce qui nous concerne Journaliste. Contexte : En mai 1848, les Ateliers nationaux sont crée a Paris, pour occuper les ouvriers aux chômages avec des taches d’intérêt public.( terrassement..) En Juin après que les élections d’une Assemblée constituante donnent la majorité a des républicains modérés, le gouvernement décide, en juin de fermer les Ateliers nationaux qui leurs coute très cher. Le peuple dresse alors des barricades. L’armée intervient et quelques 5000 personnes sont tuées Problématique :

contre l’injustice de l’impôt et les scandales des dépenses de l’Etat. Les parlementaires freinent une réforme fiscale visant à réduire le train de vie des privilégiés. La contestation du tiers état devient grande. Le 9 juillet 1789, une assemblée constituante est formée. Malgré cette avancée, le roi peine à accepter la monarchie constitutionnelle. Il se refuse à abolir les privilèges et peine à ratifier La Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens. Ne prenant pas au sérieux les revendications

Nationale, puis le 9 juillet Assemblée Constituante, rejoint le 19 juillet par le clergé et le 25 par la noblesse. Le 27 juillet le roi prend acte. Il s'agit là d'une révolution juridique : le roi n'est plus absolu, 2 pouvoirs concurrents (Assemblée Nationale Constituante / roi) siègent à Versailles, mais qui restent l'affaire des élites politiques, sans intervention du peuple. Elle accompli les Lumières en retirant au monarque absolu une partie de son pouvoir. Elle marque aussi le début des clivages

double unanimité. 4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions

1755 Art. 16 DDHC « toute société ds laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution » La plus belle déf du D.C. DDHC intégrée a la constit de 1958. Organiser ds le cadre de L’Etat une Coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté : Mission du D.C. c’est en cela que le D.C., droit protecteur de l’individu confrontés au pouvoir, invention de l’occident, témoignage de cette civilisation. A défaut d’une constit au monde entier, Le DC

proportionnellement entre toutes les listes. L’attribution des sièges TD n°3 : Dissertation : Le pouvoir constituant est-il limité? L’établissement d’une constitution traduit un désir d’organisation rationnelle de l’état, en effet elle apparait aujourd’hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et énonce les droits et libertés. Son élaboration traduit al volonté de limiter le pouvoir et de garantir els droits des citoyens. Toutefois cette conception mettra du temps a s’imposer

second temps la constitution comme norme supérieur. (2) I) L’importance de la constitution a) La constitution émane de la volonté du peuple b) Une hiérarchie des normes II) La constitution comme norme supérieur a) Le pouvoir constituant b) Une norme prédominante I) L’importance de la constitution Dans ce texte Hamilton nous explicite la hiérarchie entre les différentes normes. Selon lui une hiérarchie est importante pour maintenir un bon équilibre dans le fonctionnement

La Constitution : élaboration et révision « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle

Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral et l’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle autonomie politique reconnue au profit des entités régionales et notamment d’un pouvoir normatif autonome ». Cet Etat doit donc prendre en compte les diverses spécificité de ces régions, comme les divergences ethniques, culturelles, linguistiques, ou religieuses par exemple. On peut citer notamment l’Espagne, ou l’Italie qui sont aujourd’hui

à connu plusieurs textes ayant pour but d'organiser les pouvoirs publiques et définir leur rôle et leurs relations. La constitution est donc un ensemble de textes juridiques qui protege les droit de l'homme et procède à l'organisation des differentes institutions de l'Etat. Celle ci peut faire l'objet de modification. Cette procédure est appelé : révision La procédure de révision est exercé par le pourvoir constituant dérivé , ce pouvoir permet la modification ou la perfection de certaine règles