Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

féodale fondée sur les privilèges. 1789 n’a pas fait table race du passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est

l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice du pouvoir par l'unique

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section I- L’interprétation

5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion des matériaux de travail. 3- L’élaboration du plan. 4- La rédaction. I- La compréhension du sujet = 15min. Exemples de sujet : - Le président de la 5ème République, sujet

supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire. 2 facteurs contribuent

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

Chapitre 1 : La IIIème république ➢ La 1ère république (1792_1804) nommé officiellement : république française, est passée par 3 types de gouvernement : ❖ la convention national ou encore « la terreur » sous la révolution française. Elle se termine par la prise de pouvoir de Napoléon. Elle prend fin donc avec le 1er Empire. ❖ le directoire  ❖ le consulat ➢ La 2nd république (1848_ 2 déc.1851) se termine par un coup d’état de Bonaparte. Le 2 déc. Car date importante

Vème REPUBLIQUE Institutions marquées par le général de Gaulle CHAPITRE 1 : NAISSANCE DU REGIME. LA CRISE DE MAI 1958 Seule république qui survient après une autre. En effet, 1ère république qui succède aux bourbons, 2ème qui suit la Monarchie de Juillet et 3ème république qui suit le second empire de Napoléon III. 1958 : 4ème république qui s’écroule et nouvelle république qui se met en place. Tradition républicaine depuis 70. Cpdt, évènement qui vient perturber. Vème république qui