Pouvoir Legislatif Sous La 3eme Republique

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire

relative stabilité. L'Allemagne donne un exemple net. Mais la France de la 4ème république en 1946 aussi. Ces techniques de rationalisation vont être consacrés par le constituant français en 1958 au moment d'adopter la constitution. En 1958, les constituants ont en mémoire, et connaissent mieux que les autres les régimes qui se sont écoulés en France, mais aussi ils connaissent tout les défaults de la 3ème république. Il fallu donc en 1958, concevoir et promouvoir des techniques pour rationalisé

la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi , en vertu d’une habilitation constitutionnelle ou législative.. Sous la 3ème et la 4ème République , la constitution ne prévoyait pas la possibilité pour le Parlement même de déléguer temporairement son pouvoir législatif. L’article 13 de la Constitution de 1946 interdisait même de la manière la plus formelle , toute délégation du pouvoir législatif. Mais

Qu’est ce que la souveraineté ? Au XVIIIème siècle, la théorisation de la séparation des pouvoirs par Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748, amène à se demander qui va exercer ce pouvoir ? Et la notion de souveraineté (en latin « superanus » qui signifie supérieur) est l’autorité politique (3 pouvoirs) sur une zone géographique ou un groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale,

parlementaire = Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs (ex : initiative des lois) et de moyens d'action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef d'état, étant, lui irréponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement. Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) = du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet. Variété de régime

pendant la période de décolonisation, la France s'est vue doté d'une nouvelle constitution, promulguée le 4 octobre 1958 sous la présidence d'un emblématique chef militaire, le Général de Gaulle. Les fondements de la constitutions de 1958 sont désormais plutot axés sur une remise en cause du parlementarisme, qui avait provoqué le blocage des institutions sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

français la 3eme république est épuisée, les allemands envahissent la France et l’assemblée de déplace a bordeaux. Le président appelle comme chef du gouvernement Pétain qui est favorable à l’armistice. Il signe l’armistice et fait voter par l’assemblée nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille

SUJET D’HISTOIRE (AU CHOIX) : LE FRONT POPULAIRE EN FRANCE : SES ORIGINES ET SES REFORMES (1936-1938) Document 1 : Manifestation des ligues contre la République, le 6 février 1934, à Paris. Document 2 : La victoire du Front populaire législatives de mai 1936. aux élections  Source : manuel Hatier 3 Source : manuel Hachette 3ème, p. 58, 2007. ème , p. 79, 1999. Document 3 : un ouvrier se souvient des lois de 1936. C’était un de mes meilleurs souvenirs : ça a été mes douze premiers

jours En 1848 le dernier roi est chassé, la France redécouvre la république qu’elle avait déjà connue durant la Révolution ; pourtant pour que la démocratie s’installe réellement il faudra encore plusieurs décennies : ce fut l’œuvre de la 3ème république à la fin du XIXe siècle. Dès cette époque pourtant les valeurs de notre démocratie sont remises en cause et l’occupation allemande en 1940 entraîne la rupture avec la république à cause du régime de Vichy. La libération en 1944 permet le retour