Pouvoir Législatif Sous La Constitution Du 24 Juin 1793

commentaire S’intéresser au rapport de Boissy d’Anglas sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur universel

Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789--> suppression des privilèges => + d'ordre 2ème révolution Le 26

TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793 On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté et il y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France

A. Les causes - des causes politiques : le peuple ne voulait plus de la société d'ordre telle qu'elle existait depuis des siècles et qui donnait trop de pouvoirs à une classe devenue trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les

roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu’il est seul souverain, le roi est détenteur d’un pouvoir absolu (du latin absolutus, qui veut dire achevé, complet) c’est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît

4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution

République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Nom donné à deux périodes de la Révolution française : la première Terreur (10 août-20 septembre 1792) et la seconde Terreur (5 septembre 1793-28 juillet 1794). Après la chute des

4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé lors des restaurations épiscopales, il va en France (révolution). 6. Fabry : Leader de la révolution

dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers Etat. Louis XVI fait

tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux