Td droit constitutionnel la constitution

Pages: 5 (1139 mots) Publié le: 11 février 2011
TD Droit Constitutionnel Séance n°1 : Les constitutions françaises du 3 septembre 1791 et du 24 juin 1793
On étudie les constitutions de 1791 et de 1793 pour bien comprendre les institutions de la Vème, il faut bien savoir ce qu'il y avait avant notre Constitution actuelle. De 1689 à 1699 : En moins de un siècle on constate que la France connait 9 Constitutions. C'est une période de nouveauté etil y a eu beaucoup de Constitution dû à l'instabilité politique qui est dû à la Révolution. La France émerge de l'Ancien Régime qui a duré longtemps. Passer de l'Ancien Régime à la Révolution n'est pas aisé, le citoyen ne c'est pas construit en un jour, jusque là les citoyens étaient sujets. Certains malgré cela n'aime pas le changement donc ils restent attachés à l'institution monarchique. Lesdifférentes hiérarchies que la France a connu subsistent après la Révolution. C'est près d'un siècle après 1789 que le choc de la Révolution sera absorbé. Période 1789-1799 : On met fin à l'ordre ancien pour faire place à l'ordre nouveau. La DDHC est un texte fondamental qui constitue aujourd'hui encore un droit positif puisqu'il en ai fait référence dans la Constitution. Les rédacteurs de laConstitution s'inspirent des philosophes des lumières, de la Constitution de Grande Bretagne et, elle va exprimer l'individualisme de la bourgeoisie éclairée. Ces auteurs l'ont ainsi écrite pour assurer le confort économique des bourgeois. Le peuple a ensuite suivit. Ce qui les poussaient à rédiger ce texte c'était la volonté de former une société meilleure. Ce texte présente des revendicationsconcrètes qui correspondent aux circonstances évolutives et historiques alors que la DDHC est formulée de manière abstraite. Contenu de la DDHC : Elle contient le droit dit naturel. Le droit naturel est un droit que l'Homme détient dès sa naissance donc nul ne peut y revenir. La théorie des droits naturels a une supériorité au droit positif. Ces droit sont la liberté, l'égalité et la propriété doncl'esprit de collectivisme est absent et le citoyen vit dans une société qui a elle-même des principes fondamentaux. Le principal de ces principes est la souveraineté nationale. Sous l'Ancien Régime la souveraineté était détenue par le Roi donc le but des constituants est de transférer cette souveraineté du Roi au peuple. Cette Constitution établie une monarchie limitée (préambule du Doc 1) et, la façondont est constituée le régime peut être mis en parallèle avec le régime américain naissant. Constitution de 1791 : Un suffrage restreint est mis en place par le suffrage censitaire. Le suffrage censitaire est un suffrage où il s'agit de payer un cens pour pouvoir voter. Montesquieu mettait en place dans sa théorie, l'électorat-fonction. L'élection est une fonction donc le vote de l'électeur commele mandat de l'élu est une fonction exécutée au nom de la nation. Les conséquences de l'électorat-fonction est que l'élu aura un mandat représentatif, l'élu représente la nation. Sont électeurs les citoyens actifs et d'âgé au moins 25ans et qui payent un cens qui s'élève à 3 jours de travail et, le suffrage est indirect ce qui rend le suffrage restreint. L'électorat est très restreint etprivilégie la bourgeoisie de l'époque en vertu de la théorie de Montesquieu. Institutions en présence en 1791 : Le pouvoir exécutif appartient au Roi et le pouvoir législatif appartient à une Assemblée. Les trois 1

pouvoirs sont confiés à trois organes différents. Ces pouvoirs sont indépendants. L'Assemblée Nationale qui est élue pour 2 ans ne peut pas être dissoute par le Roi. Donc il y a uneséparation quasi absolue des pouvoirs. Le Roi a tendance à faire appel à ses conseillers et ministres élus par le Roi lui-même. Donc ces ministres ne sont responsables que devant le Roi, ils ne peuvent pas être membre du Parlement, ils peuvent entrer dans l'Assemblée et y être entendu quand ils le souhaitent. On se rapproche ici de la Constitution des États-Unis. Le Roi dispose d'un droit de véto...
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