Pouvoirs Du Parlement Depuis La Réforme De 2008

Révolution 1789. Le déclanchement de cette révolution doit beaucoup aux circonstances. Paragraphe 1 : Le moment constituant Le passage d’un régime politique à l’autre s’est passé en quelques jours. A. La réunion des Etats-Généraux Il y a des reformes fiscales qui sont envisagés. Turgot réunis l’Assemblée des notables. Cela entraine la colère de ceux qui sont les principaux contribuables (laïques et non-nobles), la bourgeoisie elle enrichisse le Royaume par le travail et supportent la grande partie

(I) sur ce qu’est fondamentalement cette évaluation des politiques publiques et sur la façon dont ce principe nous est parvenu (A) en nous attardant dans notre deuxième sous partie (B) aux essais français avant 2008. Puis, il conviendra d’étudier le cas français depuis la réforme de 2008 (II) en se questionnant sur les institutions qui se chargent actuellement de l’évaluation des politiques publiques (A) et enfin sur les faiblesses de cette évaluation à la française.(B) I. A. Tout d’abord

l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président. De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président. L’idée de monarque constitutionnelle constitue un paradoxe dans le cadre d’un régime démocratique républicain. Mais alors, à quel titre peut-on

en 2008 le cinquantenaire de cette République, qui a donc prouvé sa capacité à durer. Pourtant au cours de la campagne présidentielle de 2007, on a débattu de la possibilité d’instaurer une Sixième République (Ségolène Royal). Nicolas Sarkozy élu en 2007 a maintenu la Cinquième République mais en proposant une révision constitutionnelle, adoptée le 23 juillet 2008. Si celle-ci a finalement été limitée et ambiguë, il s’agissait en particulier de redéfinir le pouvoir du parlement (= le pouvoir législatif)

Schuman, père fondateur de l’Europe, a affirmé, lors de sa déclaration du 9 mai 1950, que « l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Depuis, les États européens n’ont cessé de coopérer pour construire l’Union européenne d’aujourd’hui. Cette construction européenne repose à la fois sur de nombreux traités et sur plusieurs élargissements.     |[pi|Les grandes étapes de la construction

Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine, depuis l’IIIe République.   -       Mais le dualisme (ou bicéphalisme) de l'exécutif est profondément aménagé par la Constitution de 1958. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs beaucoup plus large que le seul Parlement, devient un arbitre (art. 5), investi de pouvoirs propres importants, spécialement lorsque l'avenir de la Nation est en jeu (pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing, par exemple

finances de l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre

impossibilité matérielle de prendre en compte l’ensemble de la population, il va mettre en place une entité morale : la nation composée de l’ensemble de la population qui se prononcera par l’intermédiaire de représentant. La France a adopté depuis la constitution de 1946, une souveraineté mixte alliant la représentation avec la possibilité offerte au peuple de se prononcer directement par référendum. Cependant au vu du nombre de référendum effectué sous la 5ème République (11 référendum en

et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification de la constitution. La France de 58 est la France de la décolonisation et de pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations

La France depuis 1958 La fin de la IVe République et la naissance de la Ve Crise de mai 1958 et le retour de De Gaulle Article détaillé : Crise de mai 1958. La guerre d'Algérie entraîne une crise politique profonde. Depuis la mi-avril de l'année 1958, la France se débat dans une crise gouvernementale. Le chef du gouvernement, Pierre Pflimlin, essaie d’obtenir l'investiture de l'Assemblée nationale. Le 13 mai, des manifestants envahissent le gouvernement général d'Alger. Ils créent des "Comités