Droit, politiques publiques
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L’évaluation des politiques publiques est un principe très en pointe dans les démocraties notamment anglo-saxonnes telles que le Royaume- Uni et les Etat- Unis, qui les premiers l’ont mise en place. Les politiques publiques sont un ensemble d’actions coordonnées et mises en œuvre par les institutions publiques et les administrations publiques. Leurs objectifs sont divers. Ils peuvent concerner l’éducation comme la sécurité ou encore le logement, le chômage.. L’évaluation de ces dernières consiste en un examen mené dans un cadre institutionnel dans le but de rendre des comptes, d’améliorer une action et ou d’éclairer les décisions la concernant. En France le processus a été plus lent et plus difficile à mettre en place que dans les pays anglo-saxons. Il convient de s’interroger sur la place qu’occupe l’évaluation des politiques publiques et sur la manière dont elle s’organise. Pour répondre à cette interrogation, nous nous concentrerons tout d’abord (I) sur ce qu’est fondamentalement cette évaluation des politiques publiques et sur la façon dont ce principe nous est parvenu (A) en nous attardant dans notre deuxième sous partie (B) aux essais français avant 2008. Puis, il conviendra d’étudier le cas français depuis la réforme de 2008 (II) en se questionnant sur les institutions qui se chargent actuellement de l’évaluation des politiques publiques (A) et enfin sur les faiblesses de cette évaluation à la française.(B)
I. A. Tout d’abord, revenons sur la notion d’évaluation des politiques publiques. Les politiques publiques nous l’avons vu connaissent divers objectifs: l’éducation des citoyens, la sécurité et le maintien de l’Etat de droit, le bien- être, la maximisation du revenu par habitant, le plein emploi, la pauvreté, assurer une bonne situation sanitaire, la circulation des personnes et des biens à travers des moyens de communication et de transports, le logement. Ces objectifs nous pouvons le constater, touchent directement les citoyens. De plus, ces