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L’éthique se définit comme l’ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite des individus. Dans le code de déontologie des ingénieurs, ces principes sont décrits et détaillés afin de guider l’ingénieur dans sa profession. Il y est écrit entre autres à la section 3.02.08 : «L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles». Mais qu’en est-il lorsqu’il doit choisir

Article 13 : Rupture du contrat et délai de prévenance Article 14 : Prohibition du dédit formation Article 15 : Liberté d’établissement Article 16 : Domiciliation après la rupture du contrat Article 17 : Arbitrage Article 18 : Contrôle par l’Ordre des avocats Entre les soussignés : [nom du cabinet qui recrute] demeurant et : [nom de l’avocat collaborateur] Demeurant [préciser] domicilié chez [nom du cabinet qui recrute] Sont convenus, pour l’exercice libéral de leur profession, de conclure entre eux

DOSSIER 2 : LA DEONTOLOGIE 1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'une profession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs 2) Quelles sont les sanctions du non-respect de ce code de déontologie ? Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer

Document 13 : 1. Dans cette charte internet, on parle de code de bonne conduite car c'est avant tout une charte de déontologie. Nous définirons ce mot dans la question suivante.. La société Besson a instruit un charte informatique pour que ses salariés ne divaguent pas à des fins personnelles sur l'ordinateur que l'entreprise leur a confiée. On peut dire alors que cette charte est symbole de bonne conduite dans les heures de travail. Pour que les salariés ce

Il n'existe aucun cadre réglementaire réel pour la déontologie des psychologues. Ce code de déontologie (mais il existe d'autres versions concurrentes) émane de l'aspiration morale d'une partie de la profession. Certaines des organisations signataires du code de 1996 œuvrent à lui donner une existence légale. Le syndicat national des psychologues (SNP) milite pour l'instauration d'une instance ordinale élue qui serait chargée de donner à ce code sa version définitive et le faire adopter par décret

Code des professions Obligation d'être titulaire d'un permis. 32. Nul ne peut de quelque façon prétendre être avocat, notaire, médecin, dentiste, pharmacien, optométriste, médecin vétérinaire, agronome, architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, ingénieur forestier, chimiste, comptable agréé, technologue en imagerie médicale ou technologue en radio-oncologie, denturologiste, opticien d'ordonnances, chiropraticien, audioprothésiste, podiatre, infirmière ou infirmier, acupuncteur, huissier de

Gabarit réponse Informations personnelles Nom : Alain Prénom : Xavier Code d’étudiant : ALAX21119603 Programme d’études : Science humaine profil administration Éléments du dilemme personnel Métier choisi : Avocat Cadre normatif choisi : Article 3.01.01 du code de déontologie des avocats du Québec Lien URL/source du cadre normatif : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//B_1/B1R3.htm Extrait du cadre normatif relatif à la situation en jeu : « Avant

LE CODE DEONTOLOGIQUE DE L'EXPERT-COMPTABLE Qu’est-ce qu’un code de déontologie ? Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique. La déontologie des experts-comptables fut modifié par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON

[pic] Service juridique COMMISSION DEONTOLOGIE – 4 MARS 2008 MODELES LETTRES DE REPRISE DE DOSSIERS L’article 23 du Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable, reprenant les dispositions de l’article 14 de l’ancien Code des devoirs professionnels, dispose que le professionnel comptable appelé par un client ou un adhérent à remplacer un confrère ne peut accepter sa mission qu’après en avoir informé ce dernier. ➢ Le professionnel comptable doit s’assurer que

En juillet 2009, Le Barreau du Québec a radié pour une durée de deux mois, Me.Claude F.Archambault pour avoir enfreint au code de déontologie des avocats. Le 10 juillet 2009, l’avocat a été reconnu coupable de ne pas avoir respecté les ententes conclues sur les honoraires de plusieurs de ses clients. Il ne s’est pas conformé à quatre sentences arbitrales. Les montants, non justifiés, réclamés par Me. Archambault auprès de certains clients auraient été beaucoup plus élevés que les montants fixés