Ppe Avocat

Dder juge dire si situat° conforme au dt ou non Mat Ad = car REP → ≠ litige car pas adversaire → juste Dde annulat° acte à Ad° Mat pen = opp° int partic / int sté Dc bien poss concept° ≠tes litige selon procéds I – def° A / variat° Ppe procès = résoudre désaccords → ms poss variat° termes utilisés Selon procéd → terme litige (stt civ et Ad) ou plutôt procès (mat pen → syno litige / procès alors que normalemt litige = composante procès) B / tentative mise en ordre ≠ce de

procès au sens strict : + Quand le procès s’ouvre devant un juge, le terrain est déjà largement défriché (pr la partie soupçonnée, l’issue se dessine dès l’enquête de police (il y a déjà eu un dossier en amont depuis l’enquête)/ depuis réforme : Avocat a le dt de voir son client dès la GAV et d’être présent aux interrogatoires). ==> PP se commence dc devant des personnes qui ont des fct de police judiciaire. + Lorsqu’une infraction est constatée ou dénoncée, il y aura tjs des investigations

d’entre elle sont communes dans tous les procès (ex : le ppe du contradictoire et les droits de la défense). Il y a des règles qui s’imposent au juge au profit des parties notamment celles qui imposent une motivation des décisions de justice. Elles permettent de garantir un débat contradictoire et les droits de la défense. Ces garanties sont liées les unes au autres. On présente trad le ppe d’égalité des armes comme un ppe englobant à la fois le ppe du contradictoire et les droits de la défense. L’exigence

conjoint & modifier le fondement de sa demande III. Le divorce pr acceptation du ppe de la rupture du M. - ce cas de D était appelé « double aveu » - loi de 2004 l’a bcp assoupli ; si bien qu’il se trouve ajd régit par qqls lignes aux art 233 & 234 A. L’acceptation par les époux du ppe du D. - art 233 énonce simplement que le D peut ê demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux qd ils acceptent le ppe de la rupture du M sans considération des faits à l’origine de celle-ci > il s’agit

véritable droit processuel constitutionnel (ex : droit d’exercer un recours effectif dvt un juge, ppe d’indépendance des juridictions, l’égalité dvt la justice, respect des droits de la défense…) La jurisprudence : c’est la 2ème Cciv Ccass La pratique judiciaire : usages locaux, protocoles d’accord ou contrats de procédure négociés e/ les juridictions et les représentants des auxiliaires de justice (avocats, hdj) pourles schémas de procédure consensuels ; dépôt des dossiers de plaidoiries… B. Sources

Derniere séance TDActu jurid -> ppe adaptabilité -> dématé de cert procédure du SP -> efficacité ms perd rapport humain. Procédure créa passeport et carte identité.Correction dissertation : la notion du service public 1. Etape :· Réfléchir tournure de la phrase· Affirmative dc ps rem en question le sujet· Concentrer sur singulier· Rass connaissances et en déf le contour -> lié à élém reco du SP Notion = concept, idée, manière de concevoir qqchService public -> ? définition -> il

disciplinaire : la CEDH a une notion extensive du caractère pénale d'une procédure. Elle peut dc considérer que certaines procédure disciplinaire et adm à partir du moment ou elle sanctionne un ind ont un caratère pénale. L'intérêt est d'appliquer une série de ppe fdx à ces procédures. Eléments historiques Au départ, l'idée qui dominait était la vengeance privée (loi du Talion). Cela a évolué, au fur et a mesure que le pouvoir politique va se renforcer nous allons passer d'une notion de vengeance privée

fre la preuve d’une infraction, on fait la preuve d’un fait juridique cad montrer l’existence de ce fait dans sa matérialité mais aussi en ayant égard de la psychologie qui a animé l’agent. Parce que l’infraction est un fait juridique, il y a le ppe de la liberté de la preuve. L’étude du droit de la preuve suppose de commencer par l’étude de la charge de la preuve cad qui doit fre la preuve de la culpabilité de l’agent. Il faudra aussi savoir de cmt sont appréciées par les preuves. SECTION 1 :

Depuis une loi du 15/06/2000, la victime va bénéficier d'un droit à être informée de ses droits et prérogatives en tant que partie lésée d'un droit d'être informée du devenir de sa plainte par la police ou le parquet, d'être assistée par un avocat d'être partie civile au procès. d'être informé de l'avancement des investigations et de l'apparition de tout élément nouveau enfin, elle a le droit d'être informée de la suite qui sera donnée à la condamnation de l'auteur des faits, et

la procédure que l'on connait aujourd'hui.       PARTIE I_ LES CARACTÈRES SPÉCIAUX DE LA PP     Tiennent à la nature du procès pénal: organisé en plusieurs phases et plusieurs organes participent à ces différentes phase en respectant un ppe fdmtle = ppe de la séparation des fn judiciaires.   A_ Les Différentes phases du procès pénal.   Le procès pénal comprend plusieurs étapes contrairement à la matière civile (demandeur et défenseur). En matière pénale il y a la phase préliminaire qui est