Préfecture de Casablanca

activité principale, à l’exclusion des établissements stables et de crédit, Bank Al Maghrib, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, les agences et promoteurs immobiliers ; - les entreprises exerçant une activité dans l’une des préfectures ou provinces : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim , Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-angad, Tanger-Assilah, Tan-tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan., à l’exclusion des établissements

plate-forme d'approvisionnement moderne et a remodelé l'intérieur de ses établissements à l'automne 2001. Son plan de développement prévoit l'ouverture de seize unités sur cinq ans. La société a racheté pendant l'été 2002 les deux magasins Supersol de Casablanca et de Rabat détenus auparavant par Ahold Superdiplo Maroc. Page | 15 III.2 Acima Acima, créée au début de l'année 2002, résulte également du partenariat entre l'ONA et Auchan. Acima a ouvert onze supermarchés en un peu plus de deux ans, son

expressément le pourvoi devant la C.L.T. 2) Composition de la C.L.T. a- Membres de la C.L.T. Le II- A de l’article 16 du L.P.F. fixe la composition de chaque C.L.T. comme suit : ƒ un magistrat, président ; ƒ un représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province dans le ressort de laquelle est situé le siège de la commission ; ƒ le chef du service local des impôts ou son représentant qui tient le rôle de secrétaire rapporteur ; ƒ un représentant des contribuables appartenant à la branche

et, simultanément, de continuer à servir nos clients avec tout le soin et la rapidité qu’ils attendent de nous. CNIA SAADA, notre nouvelle entité unique, est née en un peu plus d’un an. Aujourd’hui, dans l’immeuble-siège du Boulevard Zerktouni à Casablanca, tous nos collaborateurs sont rassemblés dans une seule organisation. Ils travaillent selon les mêmes processus administratifs, soutenus par un système de traitement de l’information qui est la synthèse du meilleur de chaque ancienne compagnie.

Séminaire Création d’entreprise I et II-………Groupe ESIG………. 22 septembre 2014 ESIG Casablanca ANNEE 4éme année SESSION Plan de Cours Toutes options 1 GSM 06 60 35 27 11 Professeur : Mohammed SOUAIDI Titre du cours : Quota horaire : Année univers. Séminaire Création d’entreprise I et II combiné E /mail 1 crédit 2014/2015 souaidi1944@yahoo.com soit 15 heures 22 septembre 2014 Souaidi2014@gmail.com 1 : Objectifs Le séminaire a pour objectif de : • permettre d’intégrer ses connaissances en

| | | | | |Après classement par la préfecture, les offices du tourisme et les syndicats d’initiative tiennent à la disposition des touristes la | | |liste des meublés proposés à la location.

application des dispositions du paragraphe V de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 précitée, les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial de la préfecture de Meknès, doivent déposer, à compter du 1er octobre 2004, leurs déclarations de chiffre d'affaires et verser la taxe sur la valeur ajoutée due à la recette de l'administration fiscale sise rue de Kénitra-Meknès.   Article 2 : Le présent arrêté

multiples intervenants institutionnels déconcentrés qui se chargent, tous, de l’urbanisme local, il s’agit notamment de : a- Les agences urbaines : Voyant le jour dans le paysage institutionnel marocain en 1984 eu lendemain des émeutes urbaines de Casablanca, les agences urbaines ont eu une double casquette, dans la mesure où elle révèle le politique et le technique au même temps , et ce en assurant un meilleur contrôle social par le biais de leur efforts fournis dans l’objectif de résoudre les problèmes

concertation et de coordination entre les conseils régionaux et les conseils communaux ; b ‐ servir, le cas échéant dans un cadre contractuel, de relais opérationnels pour la mise en œuvre des plans et programmes régionaux, dans le territoire de la préfecture ou de la province ; c ‐ promouvoir et accompagner le développement et la pérennisation des groupements intercommunaux de nature à prendre en charge des projets communs et à mutualiser les moyens. 6.3. Eu égard à l’accélération patente de l’urbanisation

    B – L’organisation des services publics locaux     Ce sont les assemblées délibérantes des collectivités locales qui sont compétentes pour déterminer les conditions d’organisations des services publics locaux.     Les textes de 1963 pour la préfecture, la province et la charte communale de 1976 disposent expressément que les assemblées sont compétentes pour déterminer le mode de gestion de services publics.     Naturellement cette compétence s’exerce dans les conditions du droit commun de l’action