Préfecture de Rabat

générale. En droit marocain, on sait qu’on vertu du dahir du 23 juin 1960, la police relevait exclusivement de l’agent d’autorité, càd des pachas et caids ainsi que des gouverneurs dans les municipalités chef -lieu de province et de préfecture. Cependant, dans les communes, l’attribution du pouvoir de police a été modifiée par la loi relative à l’organisation communale depuis 1976. Désormais, depuis cette date, le président de la commune exerce de plein droit les attributions de police

d’intervention des SEGMA couvrent des champs très larges selon une typologie en quatre grands secteurs d’activité : * Le domaine social : * Etablissements d’appui aux hôpitaux publics * Le Centre National de Transfusion Sanguine de Rabat (CNTS) et le * Centre Régional de Transfusion Sanguine de Casablanca (CRTS) * L’Institut National d’Hygiène * Centre National de Radioprotection * Institut National d’Administration Sanitaire (INAS) * Direction du Médicament et

social. Ajoutons à cela, qu’au lendemain de l’indépendance du Maroc, plusieurs textes juridiques ont été promulgués. Notons essentiellement le Dahir du 02 Décembre 1959 dont le 1 er article répartit le royaume en trente-sept provinces, deux préfectures et en commune urbaines et rurales. Cela a permis de constituer le fondement juridique de la décentralisation au Maroc, pour donner naissance en 1960 à la première charte communale, pour légiférer ensuite en 1963 la charte provinciale et en

secrétaire. La présence d’un représentant du ministère public à l’audience n’est pas exigée par la loi. 2. Les tribunaux de première instanceLes tribunaux de première instance (TPI) sont actuellement au nombre  de 70 implantés dans les provinces, les préfectures et les municipalités du Royaume. Ils sont divisés en sections et chambres (chambres civile, pénale, immobilière, sociale et de la famille). Dans les petites localités, 183 centres de juges résidents ont été ouverts pour renforcer l’implantation

faudrait ajouter « bien instruits » pour bien marquer la valeur intrinsèque du capital humain. 2. Les 12 circonscriptions d’enseignement primaire étaient à l’époque : Agadir, Béni Mellal, Casablanca préfecture 1, Casablanca préfecture 2, Casablanca province, Fès, Marrakech, Meknès, Ouarzazate, Oujda, Rabat et Tétouan. 109 Schéma 1. Structure de l’inspection régionale À l’instar de l’enseignement du premier degré, la gestion de l’enseignement du second degré était dévolue à la Division de l’enseignement

dirigée par un Gouverneur (Aziz Dadas du 22 juin 2005 au 22 janvier 2009, Nadira el-Guermai du 23 janvier 2009 à ce jour). Provinces et communes cibles[modifier] Voici la liste des 35 villes eligibles : Villes de +500Mhab 1-Grand Casablanca 2-Rabat 3-Fès 4-Marrakech 5-Tanger Villes de + 200 Mhab 6-Meknès 7-Oujda 8-Kénitra 9-Agadir 10-Tétouan 11-Safi 12-Inzegane 13-Larache Villes chefs-lieux de région 14-Laâyoune 15-Béni Mellal 16-Settat 17-Guelmim 18-Oued Eddahab 19-Al Hoceima Villes de

les objectifs fixés par la stratégie nationale logistique les acteurs doivent : Mobiliser le foncier nécessaire : il s’agit d’accélérer les démarches pour la mobilisation du foncier nécessaire. Ces démarches concernent surtout les régions de Rabat-Kenitra, Agadir, Tanger-Tétouan, et Fès-Meknès…etc. Cela et en entamé en parallèle avec la réalisation des premières plateformes et des entrepôts dans la région du grande Casablanca. Accroitre le niveau de professionnalisme du secteur : l’implantation

aussi un concert de musique classique qui sera animé par la chorale de Rabat. Au menu de ce spectacle prévu le 27 mai à 20h 30, des interprétations d’une palette de chef d’œuvres portant la griffe de compositeurs comme Tchaïkovski, Charbrier, Donizetti et Verdi. Nana Mouskouri au Théâtre Mohammed V La chanteuse française d’origine grecque Nana Mouskouri se produira ce vendredi soir à partir de 20h 30 au théâtre Mohammed V à Rabat. Les recettes de ce spectacle initié par l’ambassade de la Grèce au

gibier. Marcel craint le pire pour son père, néophyte en la matière, face à l’oncle Jules, fin chasseur. Celui-ci a fait en sorte que l’enfant ne vienne pas avec eux. Marcel les suit alors en cachette et pour éviter à son père la pire des humiliations, rabat vers lui tout le gibier qu’il peut. En vain. Il finit par se perdre dans cette nature qui par ailleurs ne cesse de l’émerveiller. Soudain, deux belles bartavelles lui tombent dessus. Un doublé, œuvre de son père, retrouvé, et fêté de tout le village

Royaume est fondée su r u ne rég iona l i sat ion ava ncée » (ar t. 1er) et consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales et de subsidiarité. Art. 135 : « Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires… » S uite à la proposition de la Commission consultative de révision de la Constitution, qui pendant