Préfet du prétoire

permanent et remplacera le sénat) - Bureaux impérieux (ancien esclaves puis soldats )= 4 ministères - En outre toute l'administration vont faire appel a des fonctionnaire. Parmi les haut fonctionnaire il y a le préfet du prétoire (= sous empereur), le préfet de la ville, le préfet des vigiles(= police). Les anciens organes républicain - Les commis sont en diminution, perte du pouvoir législatif et pouvoir électoral serra factice (revient a l'empereur en réalité). Le pouvoir judiciaire des

Césars étaient qualifiés de « co-empereurs », ils étaient les adjoints et futurs successeurs des Augustes. Né vers 250, Constance Chlore était un homme qui provenait d’Illyrie et qui a commencé sa carrière en tant que militaire. Il a été nommé préfet du prétoire de Maximien en 288. Choisit par Maximien Hercule en tant que César, il avait pour but de protéger les frontières de l’empire romain d’occident. Ce nouveau régime où le pouvoir était divisé en quatre était appelé la tétrarchie. Il mit fin à la

en Orient. Quietus Marcianus Turbo, commandant de la flotte de Micène, est envoyé sur l’Euphrate pour la campagne d’Orient, ensuite envoyé pour réprimer révolte juive (116), puis préfet d’Egypte. Il est ensuite envoyé en Dacie avec des pouvoirs extraordinaires. En 118 il est de retour à Rome, et est préfet du prétoire. N) La réorganisation du territoire Il y a une certaine volonté de maintenir la pax romana ; Trajan avait créé deux provinces à partir de la Dacie ; en 118-119 il les restructure

vos futures décisions, d’en préciser les modalités d’application. Le pourvoi dont vous êtes aujourd’hui saisis démontre toutefois qu’il existe encore des configurations contentieuses inédites. Cinq syndicats intercommunaux ont été autorisés par le préfet de l’Hérault, en 1991, à se regrouper au sein d’un établissement public. Ce syndicat de syndicats a reçu une dénomination bucolique, « Entre pic et étang ». Bucolique, son objet l’était moins, puisqu’il avait vocation à mettre en place une unité industrielle

normatifs et édits ayant force de loi, émis sous l'Empire romain par l'empereur, à partir du début du II e siècle. En d’autres termes, le Prince émet donc des Constitutions impériales pour diriger Rome. L'Empereur Justinien à Démosthène, préfet du prétoire nous dit que « Si l'empereur a jugé une cause et a prononcé un jugement en présence des parties, tous les juges qui sont sous notre empire doivent savoir que ceci est une loi, non seulement eu égard à la cause pour laquelle le jugement a

particulièrement longue de Rémi. Né d’une famille sénatoriale gallo-romaine de la région de Reims vers 436, il aurait été consacré évêque à l’âge de vingt-deux ans, sans même avoir exercé une charge civile ce qui était inhabituel (Sidoine Apollinaire a été préfet de la ville de Rome avant de devenir évêque de Clermont) et surtout en dépit de la règle du droit canon qui interdisait de nommer à l’épiscopat avant trente ans. On peut donc supposer que cette nomination est le fruit d’appuis politiques et de l’empereur

commandées par un maître de l’armée à l’Est de l’Empire et par un comte à l’Ouest, tandis que le vicaire dirigeait l’administration de la diocèse. Enfin à l’échelle des préfectures, les troupes obéissaient à l’Auguste ou au César tandis que le préfet du prétoire dirigeait l’administration. À noter que les légions étaient divisées en de plus petites unités comparables en taille aux régiments auxiliaires de l’époque du principat. [16: Histoire et civilisation de l’occident, p. 100] [17: Noticia occidens

répondre aux besoins de la Collectivité, auquel l’initiative privée ne répond pas. ➢ Les moyens d’action de l’Administration : Bénéficie de pouvoir important qui lui permet d’imposer ses décisions. Les décisions prisent par les Ministres, les Préfets sont des actes administratifs unilatéraux. Ce sont des décisions individuelles, ça peut être des textes réglementaires. = les prérogatives de puissance publique Chapitre 2 – le droit administratif ➢ Soumission nécessaire de l’Administration

Néanmoins, Commode, s’il s’attira rapidement les foudres du sénat, sut s’appuyer sur l’armée et le peuple. L’Empereur mit en place nombre de mesures purement démagogiques (donations, distributions gratuites de blé, lynchage par la foule du préfet du prétoire Cléandre lors de la disette de 189, etc.).Ce qui est cependant resté dans les mémoires, ce sont ces spectaculaires jeux que donna l’Empereur, au cours de son règne. Les sources racontent que les combats étaient parfois si nombreux que le sable

appelées directives. Elles sont classiquement considérées non décisoires, c’est-à-dire n’ayant pas vocation à modifier les droits et obligations (juridicité) des usagers du service public, qui ne peuvent donc normalement pas faire grief avec auprès d’un prétoire. Cette absence de justiciabilité, reconnue par le Conseil d’État le 29 juin 1973 dans sa décision Société GEA , n’en est néanmoins plus une lorsqu’il s’agit de contrôler la légalité d’actes administratifs dérivant de directives