Premier ministre français

président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation et Chirac assiste à la mise en œuvre d’une politique intérieure sur laquelle il n’a pas

recopier p 34 Le Parlement français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36. Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre qui n'appartient pas à son parti politique. (Le Président doit obligatoirement choisir le premier ministre dans la majorité des députés

qualification est primordiale car dire d’un acte de l’admin qui est administratif revient à en fixer le régime juridique et à désigner le juge dont relèvera éventuellement le litige. On distingue les actes admin des actes de droits privés, en ce que les premiers sont soumis au droit Admin  et relève de la compétence des juges admin alors que le actes de droit privés relèvent du droit civil etc… On peut remarquer que les définitions varient selon les systèmes juridiques, nationaux. Pas de comparaisons possibles

qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un "présidentiable"

pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir : cela limite le risque de l’apparition d’un tyran. Cela consiste

matière législative, accaparée par le gouvernement une fois encore qui garde « la main mise » sur le Parlement. • initiative des lois  Elle appartient concurremment au premier ministre et aux parlementaires. Lorsqu’elle émane du premier ministre c’est un projet de loi. Le projet soumis à délibération du Conseil des ministres est déposé sur le bureau de l’une des Ass au choix. On peut donc en déduire que l’initiative étant partagée, l’exécutif détient désormais un moyen de faire la loi. De plus

n'est-elle plus d'actualité et a laissé place à des systèmes très éloignés tant sur le fond que sur la forme prévus initialement ? Dans un premier temps, nous développerons la théorie de séparation des pouvoirs, avec notamment son origine historique puis sont application sous la forme d'une séparation horizontale des pouvoirs, avec des exemples du cas Français. Dans un second temps, nous mettrons en lumière les deux principales interprétations se la théorie de la séparation des pouvoirs, qui fait

Enfin, le président est au cœur du choix de la politique nationale, lorsqu'il préside le conseil des ministres. B) Les pouvoirs du président de la République Le Président, doit nommer un premier ministre qui soit en accord avec la majorité des députés, car sinon le premier ministre sera renversé très rapidement. Le Président signe, seul, le décret qui nomme le premier ministre mais il n’exerce pas ce pouvoir de façon totalement libre. Le président peut aussi recourir au référendum

de l'un grandit il est donc logique a priori que cela se fasse aux dépends d'un ou des deux autres. Le Général De Gaulle avait marqué sa volonté d'un Président de la République fort, chef du pouvoir et de sa majorité et c'est ainsi que le modèle français s'est développé en cinquante ans, c'est à dire vers une présidentialisation du régime et ce sans vraiment de retour en arrière. Le débat demeure donc de l'impact réel de cette réforme sur l'exercice du pouvoir et surtout si la revalorisation du

parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française