Premier ministre français

pondération aux éventuels élans de l’Assemblée dans le vote des lois et du budget, mais aussi de permettre à de Gaulle de bénéficier d’un soutien. Actualité : L'idée d’une suppression du sénat n'est pas nouvelle. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de cohabitation qui devait composer avec un Sénat à droite, avait qualifié l'institution « d'anomalie parmi les démocraties ». Une expression qu'il a justifiée plus tard en précisant qu'il jugeait « absolument nécessaire de réformer le Sénat »

chaque assemblée Le nombre de députés est de 577, tous élu au suffrage universel direct. Ils sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant. La révision constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Depuis la loi organique

Intro : la constitution a fait du Premier ministre le détenteur du pouvoir réglementaire de droit commun, sous réserve de la compétence d’attribution du chef de l’Etat. En effet, en vertu de l’article 21 de la constitution, mais aussi de la tradition du droit public français, c’est le Premier ministre qui dispose du pouvoir réglementaire général (ses décrets sont signés par le(s) ministre(s) responsable(s)). Le chef de l’Etat en dispose également mais au titre de l’article 13 : il signe les décrets

Majorité parlementaire issue de la majorité présidentielle. A. Les pouvoirs vis-à-vis du gouvernement 1. La nomination du premier ministre se fait librement Choisis pour la Confiance ; 2 issues possibles : entente (Chirac Juppé) ou détérioration des relations (Giscard Chirac) Maintient pour : fidélité politique ; compétences techniques 2. Le choix des ministres est discrétionnaire PR décide seul ; peut être influencé par PM ; récompense de ces « proches » 3. Le départ des PM  P.M

arme la dissolution de l’assemblée nationale. Le système parlementaire français est essentiellement négatif  * Une constitution doit fonder un pouvoir de gouvernement. Gouverner dans l’ordre constitutionnel de la 5ème république entraine de comprendre les logiques constitutionnelles. * la responsabilité politique du parlement devant le gouvernement : article 49 et 50 de la constitution. L’article 49 prévoit que le 1er ministre peut poser la question de confiance au gouvernement. L’article 50 tire

symbolisant le passage de la crise à la construction constitutionnelle. §2. L’élaboration de la nouvelle Constitution De Gaulle doit composer avec les forces politiques de l'époque et ne peut ignorer les contraintes parlementaires. Ainsi, il y a 4 ministres autour de de Gaulle, Pierre Pfimlin (MRP), Guy Mollet (SFIO), Louis Jacquinot (député indépendant, à droite) et, représentant les élus africains Félix Houphouët-Bougny. Le 3 juin a donc été voté la fin d'une procédure de révision entamée en 1945

sous la Ve République, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l'État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. La conjoncture politique conditionne l'autorité de l'exécutif. En situation de concordance des majorités, le Président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier Ministre en cas de cohabitation. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au Président de la République. Le rôle du pouvoir

caractère conservateur des Parlements de la veille de la Révolution. Il est vrai d’autre part qu’une certaine subordination du pouvoir judicaire au pouvoir législatif ou exécutif se vérifie dans le monde contemporain : d’après le Monde, l’ancien ministre C.Pasqua a pu exercer des pressions sur des juges des tribunaux de Paris afin que son affaire soit traitée avec bienveillance. De plus, le droit de grâce , qui existe notamment en France et aux Etats-Unis, permet à des tenants du pouvoir exécutif

de devenir le Président du Conseil. Le Président Coty lui-même lui en fait la demande. Le gouvernement démissionne et le 29 mai 1958, le Président Coty adresse un message au Parlement, précisant qu’il a décidé « de faire appel au plus illustre des français » et menace de démissionner si cette tentative échoue. Dès le 1er juin 1958, De Gaulle fait une déclaration devant l’Assemblée Nationale et se retire. Il constitue alors un gouvernement d’union nationale. Les communistes votent contre, tout comme

assemblées : la chambre des députés et le sénat. Trois partis politique au position divergente se forme : -LA GAUCHE : avec le PCF( partie communiste français) favorable a un régime qui accorderais a l'assemblé national une majorité du pouvoir de décision étant les premier représentant de la nation -LA DROITE : avec le MRP ( mouvement républicain français) en accord avec un régime parlementaire semblable a celui de la gauche si un deuxième parlement et crée afin de forger une barrière efficace contre