Preparation Tva Ca12 Et Calcul

MONTREUIL Ta 01 48 51 7031 -Fax : 01 48 51 75 68 SIRET 431 816 636 00010 Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010 6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : 01 48 51 70 31 Fax : 01 48 51 75 68 RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : c.poungom@wanadoo.fr SOMMAIRE iii REMERCIEMENTS v INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2 1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3 1.1 Fiche

l’actif et du passif (ex. créances clients et dettes fournisseurs) et entre charges et produits. 5 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA LOGIQUE COMPTABLE Seront successivement abordés : - La notion de bilan ; - La notion de compte ; et, in fine, - Le calcul du résultat de l’exercice qui introduit les notions de flux et d’achats consommés. I. LA NOTION DE BILAN 1°) La construction du bilan : conceptions patrimoniales et financières du bilan a) La détermination du patrimoine L'objectif du bilan est de

d’exploitation. 8 Je connais les dates d’échéance des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales). 9 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une situation prévisionnelle trimestrielle de trésorerie, TVA comprise (encaissements, décaissements, soldes du compte). 10 Je connais le montant des aides qui peuvent être accordées aux nouvelles entreprises. OUI NON Objectif entreprise 2011 2 Votre sommaire personnalisé Faites établir l’étude

contrôle" pour protéger certains traitements par un code confidentiel. • "Codification du plan comptable à renseigner uniquement si vous avez à modifier le système de codification standard géré par QuadraCOMPTA. • Les pages "Modules, "TVA et "Dec. TVA ne sont pas à renseigner dans la version DUO de QuadraCOMPTA. • L'onglet "Clé d'accès" permet de protéger l'entrée dans le dossier [pic]En cas de suppression d'un dossier comptable, la suppression des dossiers archives, situations et budgets

3C N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente

des situations régies par le droit privé essentiellement. Le droit fiscal des affaires est une application des finances publiques et du droit fiscal général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 21 : Le champ d’application de la TVA. . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 22 : La TVA collectée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 23 : La TVA déductible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 24 : La déclaration et le paiement de la TVA . . . . . . . . . . . . . Fiche 25 : Le résultat imposable d’une entreprise individuelle . . . . . Fiche 26 : Le régime

déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): lorsqu’une entreprise effectue des opérations d’achats et de ventes, elle collecte de la TVA sur les ventes et déduit de la TVA sur les achats. La TVA collectée doit être reversée à l’Etat et la TVA déductible est une créance sur l’Etat. La TVA est calculée sur le prix d’achat ou le prix de vente hors taxe en fonction des différents taux. En fonction du chiffres d’affaires de l’entreprise, la déclaration de TVA se fait soit mensuellement ou trimestriellement

CREATION D’ENTREPRISE ............................. 57 Rapport de Stage – Session Juin 2009 4 Remerciements Je tiens à remercier Messieurs Malquin et Molina de m’avoir accueillie au sein du Cabinet MAV Consulting dans le cadre de ma préparation au Diplôme de Comptabilité et de Gestion et de m’avoir confié des tâches intéressantes qui ont rendu cette expérience professionnelle très enrichissante. Je les remercie surtout pour leur patience, leur écoute et leurs précieux conseils. Je

........... 181 4 SNDDT BuruNDi abréviations et sigLes API BAD BIF BINUB BNDE CA CEPGL CESTE CNUCED COMESA COSYBU CNUCED CSB CSLP CTAC EAC FDT FOSIP HTB ha IED INECN ISTEEBU LPO ONG ONT OMT ONU PII PNUD PAFE PIB QUIBB RDC $ SETEMU SNDDT TVA Agence pour la Promotions des Investissements Banque Africaine de Développement Franc Burundais Bureau Intégrée des Nations Unis au Burundi Banque Nationale pour le Développement Économique Chiffre d’Affaires Communauté Economique des Pays des Grands