Président

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

LA RESPONSABILITE PENALE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La responsabilité devant les chambres : o comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées (article 67 de la Constitution) ; o il est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat (article 67). Il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis

son discours prononcé à Epinal, sa vision concernant tout d’abord, le rôle du Président de la République et les prérogatives nécessaires selon lui, à la réussite de sa mission et expose, notamment, sa conception globale de l’exécutif qu’il prône pour la IVe République. Quelle conception De Gaulle revendique-t-il du rôle et des prérogatives de cet executif bicephale dans son discours du 29 septembre 1946 ? I) Le Président de la République : le rôle et les prérogatives d'un véritable Chef d'Etat

RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa responsabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être

1933-Aujourd'hui : 32 Franklin D. Roosevelt 1933-1945 Démocrate Ancien Gouverneur de l'État de New York, atteint de la poliomyélite, il est élu lors d'un raz de marée démocrate à la suite de l'incapacité du président Hoover à gérer la crise économique et sociale de 1929. Son programme pour résoudre cette crise est intitulé New deal ( "nouvelle donne" ). Il met en pratique une politique basée sur une intervention massive de l'État dans l'économie, par la prise de contrôle du système bancaire

facdedroit-lyon3.com 7   2 III.   LES ELECTIONS DE 2000 ................................................................ 8   A.   BREF RAPPEL DES FAITS ERREUR ! SIG B.   QUELQUES CLES POUR COMPRENDRE LE SCRUTIN ERREUR ! SIG 3 L’élection du Président des Etats Unis est un moment phare de la vie politique américaine. Elle s’inscrit dans un cycle de quatre ans puisque le mandat présidentiel est de quatre ans, renouvelable une fois. Elle reflète les grandes lignes de la vie politique américaine

Les Présidents de la Vème République Charles de Gaulle (1890-1970) : Charles de Gaulle est le premier président de la Vème République. Il est élu de 1958 à 1969. Il nomme trois premiers ministres, Michel Debré de 1959 à 1962, Georges Pompidou de 1962 à 1968 et enfin Maurice Couve de Murville de 1968 jusqu’à la démission de Charles de Gaulle en 1969. Il renonce à l’Algérie française, décolonise l’Afrique noire et réalise la force de dissuasion nucléaire française. Le deuxième aéroport européen

Biographie des présidents de la IV° république. Biographie des présidents de la IV° république. Nom du président Date de Naissance Etudes Politique intérieure Politique extérieur Vincent AURIOL -Né le 27/08/1884 -Mort le 01/01/1966 -Etude de droit. -Faculté de droit et des lettres de l'Université de Toulouse (Doctorat en droit) -Avocat à Toulouse -Faisait partit du SFIO. -1925 : secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928, il devient progressivement l'expert

DC du 22 janvier 1999 du Conseil Constitutionnel où ce dernier exclut la responsabilité pénale du Président de la République pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions Les assemblées ne peuvent pas forcer le Président à démissionner, il est intouchable. Cela peut apparaître comme une injustice. Mais il existe néanmoins de solutions afin de mettre en œuvre la responsabilité du Président de la République. Cette nécessité de l’irresponsabilité s’explique par le fait qu’il a pour mission

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance