Prévôt des marchands de Paris

L’histoire de France Groupe Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE

Régime Avant 1789 il existait un grand nombre de juridictions de droit commun : Juridictions royales : baillage, cédé chaussé, Juridictions seigneuriales Juridictions canoniques Il existait des juridictions spécialisées : Juridictions des prévôtés chargées de régler les litiges entre commerçants Juridictions d’amirauté chargées de la marine Juridictions des aides Il existait deux instances venues chapeauter les juridictions précédentes : Les Parlements : juridiction d’appel Le Conseil

pour l’iconographie de l’ouvrage. Citation proposée : Garnier, L. (ed.). 2008 Entre l’Homme et la nature, une démarche pour des relations durables Réserves de Biosphère - Notes techniques 3 - 2008 UNESCO, Paris Publié en février 2008 par le Programme MAB, UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : 33 (0) 1 45 68 40 67 Fax : 33 (0) 1 45 68 58 04 E-mail : mab@unesco.org www.unesco.org/mab Imprimé par l’UNESCO © UNESCO Printed in France 2 ONÇU il y a plusieurs années

principe dans la mesure ou les monarques vont aliéner certains domaines pour se procurer de l’argent. Ces domaines sont généralement les petites domaines. La définition est donnée par un second édit de Moulin de février 1566 enregistré au Parlement de Paris le 27 mai 1566. Ce sont les terres, les marais, les talus. Mais cet édit va connaître une évolution favorable la encore à la royauté. A la fin du XVIIe s et au début du XVIIIe, la monarchie étend le champ d’application de cet édit aux maisons, boutiques

territoire. Contexte politique qui change très lentement au profit du roi de France en formation, qui est encore un roi sacré mais un roi qui n’a que peu de prérogatives. S’il a des prérogatives éminentes c’est dans le domaine royal, extrêmement limité (Paris et alentours). Au-delà, les prérogatives du roi dépendaient du bon vouloir des princes territoriaux. Malgré tout, avec le temps, le roi de France parvient lentement mais insuffisamment à affirmer son pouvoir. Ce lent développement du pouvoir royal

passer sa soirée chez des marchands de magnificences inutiles. Un homme intelligent, avec lequel il avait fait connaissance, l’y mena; il acheta ce qui lui plut, et on le lui vendit avec politesse beaucoup plus qu’il ne valait. Son ami, de retour chez lui, lui fit voir combien on le trompait. Babouc mit sur ses tablettes le nom du marchand, pour le faire distinguer par Ituriel au jour de la punition de la ville. Comme il écrivait, on frappa à sa porte; c’était le marchand lui-même qui venait lui rapporter

ne laisse pas d'avoir quelques égards pour elle, parce qu'il me semble qu'elle vaut un peu mieux que ses compagnes. Voilà un jeune homme, ajouta l'archer qui pourrait vous instruire mieux que moi sur la cause de sa disgrâce ; il l'a suivie depuis Paris, sans cesser presque un moment de pleurer Il faut que ce soit son frère ou son amant. Je me tournai vers le coin de la chambre où ce jeune homme était assis. Il paraissait enseveli dans une rêverie profonde. Je n'ai jamais vu de plus vive image de

ne laisse pas d’avoir quelques égards pour elle, parce qu’il me semble qu’elle vaut un peu mieux que ses compagnes. Voilà un jeune homme, ajouta l’archer qui pourrait vous instruire mieux que moi sur la cause de sa disgrâce ; il l’a suivie depuis Paris, sans cesser presque un moment de pleurer. Il faut que ce soit son frère ou son amant. Je me tournai vers le coin de la chambre où ce jeune homme était assis. Il paraissait enseveli dans une rêverie profonde. Je n’ai jamais vu de plus vive image de

de pratiques commerciales, la vente des esclaves étant l’acte le plus courant du commerce international. A la fin de la république, ces dispositions sont étendues et assouplies ; elles s’appliquent aux ventes d’animaux et une déclaration orale du marchand est seule exigée. Parallèlement la notion de dol étant dégagée, le vendeur est rendu responsable des vices qu’il a frauduleusement cachés à l’acheteur ou de ses déclarations mensongères (toutefois une réclame excessive reste qualifiée d’habileté

Roirant Janvier 2013 CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 9, place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16 Tél. : 01 44 43 60 00 www.lecese.fr No 41113-0005  prix : 12,90 e ISSN 0767-4538  ISBN 978-2-11-120909-1 -:HSMBLB=WU^U^V: Direction de l’information légale et administrative accueil commercial : 01 40 15 70 10 commande : Administration des ventes 23, rue d’Estrées, CS 10733 75345 Paris Cedex 07 télécopie : 01 40 15 68 00 ladocumentationfrancaise.fr Les éditions des JOURNAUX