Primaire présidentielle socialiste de 2011

constitue cette nouvelle institution. Cet article vient d’entrer en vigueur ; on a donc désormais un Défenseur des droits qui est régi, quant à ses attributions, son mode de nomination, par l’article 71-1 Constitution et la loi organique du 29 mars 2011 (LO 2011-333). En substance, la question fondamentale était de savoir quels étaient surtout ses pouvoirs. Il faut encore un décret d’application. La LO prévoit une période de transition de 2 mois à partir du 1er avril puisque le Défenseur des droits vient

petite partie du peuple prend part à la politique. La souveraineté n’appartient qu’à une aristocratie, le peuple en est écarté. Les autres théoriciens reconnaissent que l’on peut distinguer 3 grandes théories de l’état : théorie libérale, théorie socialiste et théorie théocratique islamiste. Section I : Les théories libérales de l’état : Paragraphe 1 : La critique de la conception absolutiste de l’état : A. LOCKE : Il oppose à HOBBES une conception plus libérale de l’état. Le pouvoir n’est pas

ministre de la Santé publique et de la Population, 1974: S.Weil est la 2e f nommée ministre, 1991: nomination d'E.Cresson, 2001: la loi sur la parité s'applique le 6 juillet 2002 aux élections municipales, 2007: Royal accède au 2nd tour de l'élection présidentielle. LES PARTIS POLITIQUES: Section 2: les systèmes de partis: Dans chaque pays, le nbr des partis, leurs alliances, stratégies forment un ensemble de rapports stables => système de partis. Le fct d'un régime poli dépend des relations entre syst

leur permettrait un jour de prendre en main leur propre destin ainsi que l'avenir de leur peuple. Rappelons que l'École est le lieu par excellence où l'on enseigne, transmet et diffuse les valeurs communes à toute une nation. En France, dans le primaire et le secondaire, les cours d’instruction morale et civique initient les élèves à la citoyenneté et leur inculque l'ensemble des vertus propres à un bon citoyen de la République. Un tel enseignement serait bénéfique aux enfants roms car il leur permettrait

président de la République dans le texte de 1875 dispose de pouvoirs importants et de prérogatives très larges. Il intervient dans les trois fonctions. L’idée était qu’un jour, on remplace la République par une monarchie : on va « dorer » le fauteuil présidentiel pour pouvoir le transformer en trône le moment venu. Le président intervient dans la fonction législative : il dispose de l’initiative et une fois que la loi est votée, il peut demander une nouvelle délibération de celle-ci. Pour être exécutoire

1946, (IIIème constitution), elle est un mélange des deux précédentes, car les parlementaires élus à la libération on était formé à la pensée de Carré de Malberg, pour eux il y avait deux modèles théoriques, c’est constituant 1/3 communistes, 1/3 socialistes, 1/3 de droite. Le tiers communiste veut une souveraineté populaire comme en 1793, le tiers démocrate chrétien est pour un système de souveraineté nationale ou la volonté du peuple est limitée par la sagesse des représentants. Voila pourquoi dans

d‘Ivoire 43 I. Les processus ivoiriens de démocratisation 43 1) Un indicateur de la démocratie et de la démocratisation : POLITY IV 43 2) La transition de 1990 47 3) La transition de 2000 54 4) La transition de 2011 59 vii II. Les institutions ivoiriennes déterminantes pour le succès de la transition démocratique 68 1) L‘exécutif ivoirien 68 2) Le Parlement ivoirien 75 3) Le Conseil constitutionnel ivoirien 79 4)

reconnaitre des droits spécifique en particulier dans le domaine fiscal, héritage ou propriété. Ce pacs a rencontré un immense succès.entre 1999 et jusqu’en 2010 le nombre de pacs n’a cesse d’augmenter , il y a ensuite eu un recul très net en 2011, et après 2011 le nombre a recommencé a augmenter pour arriver à un sommet de 210 000 en 2018. Ce qui se rapproche énormément du nombre de mariage ( 204 000) .En revanche on peur souligner que pour les unions de personnes de même sexe les pacs sont préférés

Parlement avec pour mission de donner à la République une nouvelle constitution[e 229]. La Cinquième République donne au président des pouvoirs plus larges face au Parlement[e 230], créant un régime d'un type nouveau, parfois qualifié de « semi-présidentiel »[note 36]. De Gaulle donne leur indépendance aux pays d'Afrique noire en 1960[e 231], puis à l'Algérie en 1962 malgré l'opposition de l'armée qu'il avait semblé un temps soutenir[e 232]. Dans le domaine des relations internationales, De Gaulle

parlementaire. 1 – Un exécutif bicéphale L’exécutif est divisé entre deux organes, deux institutions : d’une part un chef de l’Etat et d’autre part un gouvernement avec à sa tête le premier ministre qui est lui le chef de l’exécutif. Dans un régime présidentiel qui se veut lui aussi un régime d’équilibre des pouvoirs, l’exécutif est monocéphale. Le président est la seul autorité constitutionnelle et politique au sein de l’exécutif. Les ministres sont de simple collaborateur du président. Cela signifie