Principe Budgétaire Madagascar

OPPOSANT LES COMORES À LA FRANCE CONCERNANT MAYOTTE INTRODUCTION : Brève présentation de la situation des Comores Les Comores sont un archipel situé à l’entrée nord du Canal de Mozambique à mi-chemin entre la Côte Est de l’Afrique et le Nord-ouest de Madagascar. L’archipel occupe une superficie de 2236km² répartie inégalement en quatre îles principales pour 864 800habitants, donc les Comores sont surpeuplés avec une densité moyenne de 309 habitants au Km². Ils possèdent un territoire discontinu et font

l’Afrique (carte 1). Suite aux décolonisations des années 1960-1962, 32 nouveaux Etats africains indépendants créent l’Organisation de l’unité africaine en 1963 . Cette organisation était vouée à l’éradication du colonialisme, cependant parmi ses principes fondamentaux elle consacre le respect du tracé des frontières héritées de la période coloniale. Lors de sa création, les fondateurs s’opposent sur la nature de l’OUA. Les partisans du fédéralisme, menés par le président du Ghana : Kwame Nkrumah,

d’abord et avant tout compter sur son autonomie, mais aussi sur ses alliés. Le principe d’autonomie repose sur 5 piliers : Évaluer, Planifier, Commander, Projeter, Intervenir. Aujourd’hui seules 3 nations possède ces 5 piliers : USA, UK et la France. Au principe d’autonomie, la France rajoute le principe de suffisance. Il stipule ainsi que la force soit limitée au stricte nécessaire. On trouve également le principe de solidarité. C’est défendre à plusieurs des intérêts partagés qui sont politiques

à disposer d’eux-mêmes que se disloque l’empire austro-hongrois. De là la naissance des Etats d’Europe centrale. Ainsi, les peuples coloniaux, accédant à la conscience politique, se retournent-ils contre le colonisateur en utilisant les propres principes du colonisateur lui-même !Le nationalisme est parfois renforcé par un idéal révolutionnaire. Depuis le Congrès de Bakou en 1920, le Komintern soutient l’émancipation des peuples colonisés. Le prestige de l’URSS après 1945, l’extension du socialisme

pays africains accède à la souveraineté internationale, les pays africains anciennement colonisés s’émancipent du colon français et redéfinissent les rapports avec ce dernier. Sur le plan monétaire, tous les pays africains de la zone CFA et le Madagascar décidaient de garder le franc CFA en signant, cette fois ci de leur ‘’propre chef’’, les accords de coopération monétaire avec l’ancienne métropole. C’est ainsi que le franc des colonies françaises d’Afrique devint, en 1962, le Franc DE LA COMMUNAUTE

............................................................................33 4.5.1- Le modèle DA-AO dans le court : Analyse des effets passagers de politiques économiques ........................33 4.5.2- Le modèle DA-OA dans le long terme : Principe de neutralité ............................................................................34 4.6- Le modèle DA-OA et les régimes de taux de change ................................................................................................34

Kong (Région administrative spéciale de Chine), la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, le Kazakhstan, le Kenya, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Macao (Région administrative spéciale de Chine), Madagascar, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, la Mongolie, le Nigeria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni

multitude des acteurs => aucun d’eux n’a la taille suffisante pour entraîner un entre eux. Quel est le rôle de l’Etat => que le marché ne se concentre pas trop => le droit de la concurrence. => protège les petites entreprises mais plus encore, en principe, les consommateurs. A la limite, les pouvoirs publics peuvent bien admettre l’oligopole mais que le consommateur ne soit pas atteint à ses intérêts. 3)De libre circulation : de fluidité => s’il n’y a pas de barrières à l’entrée et à la sortie =>

comme dans l’article XI où la liberté de pensée et d’opinion doit spécifiquement permettre, selon de Gouges, aux mères de « dire librement, je suis mère d’un enfant qui vous appartient, sans qu’un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité » Un principe de base de Gouges est que l’identité des devoirs doit entraîner celle des droits (comme, par exemple, l’imposition) (art. XIII à XV). Olympe réclamait un traitement égalitaire envers les femmes dans tous les domaines de la vie, tant publics comme

UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE .................................................................................................... 231 TITRE 1 : LA RATIONALISATION DES PROCEDURES LEGISLATIVE ET BUDGETAIRE ..................................... 233 Chapitre 1 : L’effacement du parlement dans la procédure législative ordinaire............................... 235 Chapitre 2 : La dépossession des assemblées parlementaires dans l’adoption des lois de finances