Principe De Catholicité

Etats-generaux et affirmer le principe de catholicité. Le royaume de France, en pleine guerre de religion depuis presque 30 ans voit la mort de son Roi : Henri III. Il n'a pas de descendant direct. Le jeu normal de la succession fait émerger un successeur potentiel : Henri de Navarre, qui est protestant. Les ligueurs avait contraint Henri III en 1588 à promulguer l'édit d'union qui stipule que le roi doit être de religion catholique : c'est le principe de catholicité. Le duc de Mayenne convoque

l'Eglise en affirmant le principe de catholicité du royaume qu'il qualifie de loi fondamentale ; ainsi la religion catholique est la seule et unique foi du royaume et cela doit être respecté. Henri III fut donc victime d'une contestation ultra-catholique, c'est pourquoi il promulgua cet Edit. Ainsi, il est permis de se demander ce qui caractérise cette loi fondamentale du royaume promulguée par Henri III, roi de France. Pour cela, il est intéressant de voir le principe fondamental évoqué dans cet

seconde partie le développement et l’affirmation de l’autorité du parlement de Paris I. L’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume A) La consécration du principe de catholicité Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être de religion catholique. Ce principe est clairement formulé dans l’arrêt car il s’agit d’une loi fondamentale qui est en inéquation avec l’accès au trône de Henry de Navarre. En effet, en plus d’être protestant, celui-ci

virent proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, qui descendait d'Henri II par sa mère. Mais le problème c'est que c'est une femme, ce qui pose un blocage avec la loi salique qui ne veut pas de femme au trône. Cela violait en plus doublement le principe de masculinité. Les états refusèrent donc et ce d'autant plus que le roi d'Espagne proposait comme mari à sa fille un prince Autrichien. la solution de l'arrêt Lemaistre, consiste à dire qu'il faut être Français pour succéder au trône de France

Il est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un

TD Histoire PLAN: I/ L'affirmation des lois fondamentales du royaume. A. la primauté du principe de masculinité et de l'indisponibilité. B. la consécration du principe de catholicité comme loi fondamentale. II/ La condamnation de toute transgression aux lois fondamentales. A. le Parlement de Paris, gardien des libertés fondamentales. B. la constitutionnalisation des règles de successions. INTRODUCTION: Marqué par la Réforme, menée par Luther (1483-1546) et Calvin (1509-1575)

Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le premier paragraphe. Ce texte apparut suite à ce que Henri III, poussé par les Etats généraux ligueurs, à l’ajout aux coutumes successorales en vigueur un nouveau principe qu’il avait promulgué avec l’assentiment des Etats pour lui donner un plus grand retentissement. C’est le principe de catholicité écrit et juré dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois.

constitutionnalisation. I/ LA CONCILIATION DE DEUX LOIS FONDAMENTALES Face à cette crise de succession, il est intéressant de remarquer qu’aucune loi fondamentale ne prime sur l’autre : la loi de masculinité (A) est tout aussi importante que le principe de catholicité (B) A) UNE LOI SALIQUE AU SECOURS D’UN POSSIBLE TRANSFERT DE LA COURONNE A L’ETRANGER L’une des lois les plus importantes pour le Président Lemaistre est la loi salique. Cette loi est inspiré de celle rédigée au début du 4e siècle, au

« Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593). Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre

ligueurs, qui violent le principe de la catholicité (A) et la loi salique (B). A) Un “nouveau” principe constitutionnel: la catholicité de la couronne Le Parlement de Paris se pose dès le début de l’arrêt comme protecteur de la catholicité de la couronne, en affirmant que son but est, et toujours a été, celui “de maintenir la religion catholique [...] française”. Avant l’essor du protestantisme la foi du roi n’avait jamais été mise en discussion, en étant la catholicité intrinsèque dans le