Principe de superposition

des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral il y a tjrs une superposition sur un même territoire de 2 ordres juridiques : – D de l'E

concernant le concept de dualité onde corpuscule, donnaient à la mécanique quantique naissante un besoin de clarification. Cette clarification intervint grâce aux travaux d'un physicien britannique, Paul Adrien Dirac. Dans un livre publié en 1930, principes de la mécanique quantique, Dirac montre que les deux approches, celle de Schrödinger et Heisenberg, ne sont en fait que deux représentations d'une même algèbre linéaire. Dans cet ouvrage fondateur, Dirac extrait les lois proprement quantiques, en

confédération. Un Etat est dit fédéral quand les entités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat, bien qu’elles n’aient aucune en principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire. L’Etat fédéral est apparu en 1787 aux Etats-Unis, réalisant une hypothèse

distincts vont se superposer : l’ordre constitutionnel fédéral et l’ordre constitutionnel de chacun des états composant la Fédération. Les états qui composent cette nouvelle structure, vont participer à la formation de la volonté fédérale, et en principe, ces états vont composer des champs de compétence. La question de la répartition des compétences entre cette « super structure » est essentielle. En effet, dans un état unitaire, c’est la loi du parlement national qui détermine cette répartition

cela : 2. Les principes de superposition et de continuité latérale (Faire schéma 2) Superposition : toute strate est plus récente que celle qu’elle recouvre. Ceci est assez évident dès lors qu’on a bien compris comment se forment ces différentes strates, les unes après les autres Continuité latérale : en divers points d’une région, une strate limitée par un même mur (strate d’en dessous) et un même toit (strate d’au-dessus) est de même âge en tous ces points Ce second principe est particulièrement

personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection des organes dirigeants. La décentralisation territoriale ainsi définie se confond très largement avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales (voir la fiche consacrée à ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions

formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs de l’Etat

création d'une organisation politique avec une superpositions d'Etats dans lesquels chacun de ces Etats fédérés acceptent souverainement à un Etat qui leur est supérieur une partie de leur souveraineté. L'Etat fédéral naît donc par la rédaction d'une constitution. Chaque Etat fédéré dispose de ses propres règles juridiques mais il faut que le droit des Etats fédérés soit cependant conforme au droit de la constitution fédérale. On parle du principe de conformité Normative. Lors de l'adoption de

architecturale et des art appliqué du Modernisme ambiant . Lors d’un voyage en Espagne cette même année, il visite l’Alhambra de Grenade qui est une révélation. François Morellet y retrouve de nombreuses correspondances avec ses derniers travaux comme le principe du all-over qu’il adopte définitivement. C’est au cours de cette année décisive qu’il établit ses premiers systèmes. En 1958, Morellet met en place sa deuxième exposition à Paris à la galerie Colette Allendy. Il réalise ses premières trames et introduit

peuvent faire ce qu’ils veulent. L’union peut porter plainte devant la commission européenne. Les états membres peuvent se retirer de l’UE. On respecte souvent les droits à cause d’une pression politique. On ne veut pas faire mauvaise presse. Le principe de l’UE c’est une idée de coopération loyale, cela est différent d’une obligation (obligation qui est le cas dans le fédéralisme). L’état fédéral américain ne peut pas agir directement sur le droit, cela est différent avec l’UE. Non état car