Principe Du Service Public Au Maroc

Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Monsieur Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 2005 1 Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Axes d’intervention I. Présentation succincte du secteur des entreprises publiques au Maroc II. Réforme du contrôle financier de l’Etat sur les entreprises

moyennes et grandes entreprises ainsi les services à chercher des solutions informatiques capables de répondre à leurs besoins. Dans ce cadre s'inscrit mon projet de stage qui consiste à la conception et au développement d’une application sur mesure de gestion des activités sociales Estivage. 1 Présentation de l’environnement : 1. L’entreprise POSTE MAROC: Poste Maroc"Barid al Maghrib" est un établissement public marocain de droit public. Elle a été crée en 1998 suite à l'entrée

les écoles, autoroutes …etc. Définition de l’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire auquel ils sont soumis les contribuables. C’est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé par voie d’autorité et suivant des règles légales et précises à titre définitif et son contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. 2 Les principales caractéristiques de l’impôt : 1)- Prestation pécuniaire : L’impôt est

consommation d’un bien ou d’un service, c’est une taxe supportée par le consommateur final, perçue à chaque étape dans le processus de production et de distribution. 2- La territorialité : Il s’agit d’une notion primordiale en droit fiscal, qui consiste à cerner le champ d’application géographique de la taxe. La loi a précisé ce concept de territorialité selon qu’il s’agisse : * D’opération portant sur la vente * D’opération portant sur des services. S’agissant de vente : les opérations

Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi

tendance à la focalisation sur son contenu, ses objets, d’avantage que sur ses finalités, l’approche retenue par la revue professionnelle « Entreprise et carrières » ( du 24 octobre 2000) est à cet égards typique. On y présente successivement les principes, avantages limites et pratiques du e-recrutement, du e-learning, de la e-gestion de carrière,… une sorte de liste à la Prévert au demeurant très conforme à la manière d’aborder la GRH dans les ouvrages de base qui s’y consacre. Une telle approche

aucune condition procédurale particulière n’est exigée pour y introduire des amendements. Les Constitutions rigides: Sont celles qui exigent une procédure plus stricte pour leur adoption ou leur modification; une Constitution rigide ne peut en principe pas être modifiée par une loi ordinaire. d. Distinguer les Constitutions écrites des Constitutions coutumières : Les Constitutions écrites: Il s’agit des cas dans lesquels l’ensemble des règles a portée constitutionnelle sont rassemblées dans

Humaines Master spécialisé Tourisme et patrimoine ********* Typologie du tourisme [APPERÇU SUR L’EPOQUE PROTECTORALE DU TOURISME AU MAROC] Par Hicham SABER Le tourisme au Maroc découle d’une longue expérience datant de l’époque du Protectorat. Répondant aux nécessités des voyageurs fréquentant le Maroc durant le 19e siècle, le véritable tourisme débuta au Maroc pendant la période du protectorat français. On en doit les premières politiques au Résident général Lyautey, politiques qui consistaient

2008, Maroc Hebdo International a publié un article, sous la signature de Aissa Amourag, intitulé Ces banques frileuses, illustré d’une photo de la cérémonie de présentation des résultats de BMCE Bank et dont la légende indique Othman Benjelloun, Président du GPBM, les banques marocaines ne prêtent qu’aux riches. Au nom du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, je vous prie de publier, dans le prochain numéro de votre hebdomadaire, la mise au point suivante: Le journaliste de Maroc Hebdo

terroristes, tiraillé entre des valeurs historiques et la modernité, le Maroc est au cœur de stratégies indirectes menées par des puissances étrangères qui risquent de menacer sa liberté économique. Des initiatives particulièrement avancées en matière d’intelligence économique et de veille laissent penser qu’il peut s’imposer dans la modernité et développer une véritable doctrine qui impulse auprès des acteurs du secteur public et auprès du monde entrepreneurial une culture adaptée à des enjeux bien