Prison Mineurs

Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 ISBN 978-2-11-139141-3 © Justice 2014 2 Les chiffres-clés de la Justice 2014 SOMMAIRE Chiffres Les chiffres-clés 4 Les moyens 6 Les juridictions 8 La justice civile 10 La justice pénale 14 La justice des mineurs 20 L'administration pénitentiaire 26 L'aide juridictionnelle 31 La justice administrative 32 L'indemnisation en matière de détention provisoire 34 L'indemnisation des victimes d'infractions 34 L'accès au droit 35 Les auxiliaires de la

Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires L'hôpital dans la prison 1/11 SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………………. p.3 I – Le SMPR …………...…………………………………………………………………………. p.4 1) Le rôle et les missions 2) Le personnel 3) L’obtention d’une consultation 4) Le placement en SMPR II – Les limites …....………………………………………………………………………………. p.7 Conclusion …..……………………………………………………………………………………. p.8 Bibliographie …..…………………………………………………………………………………. p.9 Annexe …..………………………………………………………………………………

d’emprisonnement en matière de diffamation et d’injures sont supprimées. Seules subsistent des peines non privatives de liberté, telles l’amende ou la publication du jugement. HISTOIRE DES PRISONS ________________________________________ 1788 - 1944 : Naissance de la conception moderne de la prison. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen érige la liberté au rang des droits inaliénables de l'Homme : la privation de liberté est reconnue comme peine à part entière. 1788 Abolition

XX° siècle à travers le regard de deux jeunes prisonniers. 3. Sélections d’idées dans un document Le texte commence sa chronologie au milieu du XIX° siècle, en 1860. A cette époque, on isole simplement le jeune délinquant de la société dans des prisons spécialisées. L’idée n’est pas de rediriger l’enfant vers une vie plus stable, en lui permettant de se former à un métier par exemple, mais de le châtier pour le dresser. Le début du XX° siècle est la naissance de nombreuses réformes sociales et

Les Femmes en Prison au États-Unis Sommaire Condition d'emprisonnement Milieux Sociaux Raison d'emprisonnement Une absence de privilège pour apprécier le plus petite chose Une variété d'activité disciplinaire Le gang des chaînes Centre de réinsertion de 120 jours Introduction Le traitement des femmes en prison ne fut au cœur des préoccupations que à la fin du vingtième siècle. Au dix-neuvième siècle, les femmes ne constituaient

la légende noire d’un bagne d’enfants parmi les plus répressifs et répulsifs. La « notoriété » de ce bagne pour enfants a éclaté dans les années 1930, lors d’une émeute à l’intérieur de cette prison unique. La presse a alors dénoncé les colonies dites « pénitentiaires » ou « correctionnelles » pour mineurs comme étant des bagnes d’enfants. L’institution belliloise, dite de la « Haute Boulogne », est une ancienne colonie agricole et maritime datant de 1880, située sur un terre-plein derrière la forteresse

plus important Le trafic d'enfants ne cesse de croître à l'échelle mondiale, pour atteindre désormais le tiers des cas recensés, s'alarme l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), dans son rapport publié novembre, 2014. Les mineurs représentent la majorité des victimes en Afrique et au Proche-Orient et dans certains pays, comme l'Inde, l'Egypte, l'Angola ou le Pérou, ils peuvent représenter plus de 60 % des personnes victimes. Dans le monde, 70 % des victimes de trafics sont

- Qualification de l’infraction : qui fixent qu’elle est crime ; délit ou contravention (déterminer le régime juridique de l’infraction). Détention criminelle = peine de prison prononcée pour un crime politique  Réclusion criminelle = peine de prison prononcée pour un crime autre que politique  Emprisonnement = peine de prison prononcée pour un délit  - Abstention - Abstentions coupables : L’abstention coupable est le fait de ne pas faire quelque chose qui est prescrit par la loi. La non-assistance

prises de positions et ses critiques des institutions. Sa philosophie, souvent associée au mouvement structuraliste, s’intéresse aux relations de pouvoir sous toutes ses formes, qui s’exercent sur les gens. Ses thèmes sont la folie, la médecine, la prison, la sexualité, l’éthique ou encore les sciences de l’homme. Ses ouvrages s’inscrivent toujours dans un champ historique fort.Dans cette exposeé on va raconter la vie de Foucault et parler de ses livres qui ont changé la société. Le plan : I) Sa

l’inverse, si on demande seulement l’effacement du bulletin n°3, le bulletin n°2 conservera toutes les mentions qui y figure. Mais attention !!!!! Les personnes ayant été condamnées pour des crimes et délits perpétrés sur des mineurs (viols, agression sexuelles sur mineurs) ne peuvent pas demander l’effacement du bulletin n°2 de notre casier judiciaire, mais peuvent néanmoins obtenir l’effacement des mentions figurant sur le bulletin n°. 2. Le placement sous contrôle judiciaire : Article 137