Processus De Creation D Une Loi Et Processus De Creation D Un Réglement

SOMMAIRE 1- MANUEL QUALITE 1.1-Définition 1.2-Gestion du manuel qualité 2- PRESENTATION DE L’AGENCE URBAINE ET DE SAUVEGARDE DE FES 3- SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE 3.1- Domaine d'application 3.2-Contexte de l’organisme 3.3- Approche processus 3.4- Approche risque 4- LEADERSHIP 4.1- Politique Qualité 4.2- Orientation client 4.3- Planification 4.4- Rôle, responsabilité et autorité 5- SUPPORT 5.1- Généralité 5.2- Ressources humaines 5.3- Infrastructure 5.4- Environnement du travail

indispensables. Le personnel est l’élément le plus important. Il faut des processus pour qu’1 ese de service fonctionne bien. * Caractéristiques majeurs du marketing des services 1. Notion d’intangibilité : un service est immatériel. Une des caractéristiques majeures des services ; ça ne se stock pas. Le service consommé est produit en même temps. Les capacités de production des services ne dépendent que du personnel et des processus. Un des problèmes majeurs des services c la gestion des files d’attente

Deferre:un certain nombre de lois ont poussé le processus de décentralisation, mais la Constitution ne prévoyait rien sur la décentralisation. Ex: 1982: On abolit des règles Ex: Jusqu'en 1982 l'État exerçait une tutelle sur les collectivités territoriales Comment a-ton réussi a élargir les bases constitutionnelles de la décentralisation ? Le Conseil Constitutionnel va donner un nouvel élan aux bases constitutionnelles de la décentralisation. → La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 va enrichir

Plan : Introduction : 1eme Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en

les régions. Pour faire face à cette situation, le rapport propose, dans sa dernière partie, quelques mesures et recommandations pour faciliter la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux en Afrique et pour accélérer le processus d’intégration. 2 Introduction Les relations économiques internationales sont essentiellement marquées aujourd'hui par la constitution d'espaces économiques de plus en plus larges et intégrés. Les concepts d'intégration économique et d'espace

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONÔMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL REGLEMENT MSC/REG.1/01/08 CADRE DE PREVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO (CPCC) JANVIER 2008 COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO SOMMAIRE PREAMBULE ABREVIATIONS SECTIONS: I. ADOPTION II. INTRODUCTION III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION

La mutualisation des services SOMMAIRE Introduction 3 I Un processus encouragé 4 I.1. La simplification de la législation 4 I.1.1. Le développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité

disposition spatiale des hommes et des activités. Il conjugue donc développement économique, habitat, transports et communications. L'aménagement du territoire à la française demeure attaché à des processus dans lesquels l'État joue un rôle moteur. Toutefois, si cette politique se fonde sur des lois, des règlements et un budget décidés au niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de

du médecin. Avant elles travaillaient dans un domiale, elles exerçaient surtout des soins domestiques. Ensuite il y a eu la création des Hôtel-Dieu, c'est à ce moment qu'elles ont commencé à faire des soins paramédicaux au XI ème siècle. Elles devaient être vierge, avoir plus de 17ans et de bonne famille. XVII ème siècle: · 1633: Saint Vincent de Paul permet la création de l'ordre des filles de la charité premier à tenter d'organiser la formation des infirmières: - Dégager les tâches de l'infirmière

Document n°2 : P. Y. GADHOUN, « L’amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolution », AJDA, 2008, PP. 1872-1879. L'essentiel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République réforme en profondeur la procédure d'élaboration des textes législatifs. Tous les stades de la procédure sont concernés : de la préparation des textes au vote public, en passant par la discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme