Proclamation royale de 1763

Résumé chapitre 3 ( 1760-1763 ) 1- Régime militaire a) CAPITULATION DE MONTRÉAL: 1760 b) CONDITIONS IMPOSÉES AUX CANADIENS· Les Canadiens rendent les armes, possèdent un passeport et jurent fidélité à la couronne britannique.· Les Britanniques garantissent aux Canadiens: · le droit de retourner en France (18 mois);· le droit de garder leurs terre, maison, objets, etc.;· le droit de pratiquer leur religion.

1. Marche vers l'Indépendance de 1763 à 1776 "We hold these truth to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable rights that among these are life, liberty and the pursuit of happiness?c" The Declaration of Independance adopted by Congress on July 4, 1776) La révolution américaine fut un conflit armé qui dura huit longues années. Elle constitua également une guerre civile entre sujets britanniques et Américains, ainsi qu'une

Pierre de Gua de Monts en 1603 et 1604. Les deux années suivantes, il explore le littoral américain jusqu’à l’actuel cap Cod (Boston). En 1608, il décide d’explorer le Saint-Laurent et ne retourne pas à Port Royal en Acadie. Il fonde Québec, même si l’emplacement est plus loin que Port Royal par rapport à la France et même si le fleuve est paralysé par la glace durant les mois d’hiver. Québec offre plusieurs avantages :1. proximité des territoires où vivent les animaux à fourrure; 2. avantages des

.............. 8 A. Guerre de la Conquête (1754-1760) ............................................................................................... 8 B. Traité de Paris (1763)..................................................................................................................... 8 C. La proclamation royale (1763) et les premiers gouverneurs............................................................ 8 D. Agitation dans les 13 colonies et Acte de Québec (1774) .....................

From The Glorious Cause (The American Revolution, 1763 - 1789), Revised and Expanded Edition - Robert Middlekauff - Oxford University Press - 2005- Chapter 3, The Beginnings: From the Top Down - p 53 => 73 The Origins of The American Revolution: Little Awareness Distance => sensitiveness toward American views decreased => English ministers had little awareness of American views + of their capacity of principled actions = English standpoint considered colonies as being meant to be subordinate

troupes alliées à la France participent au commerce et cela crée des tensions entre les iroquois et les Français. Conséquences du commerce : Nuit au peuplement et au développement des seigneuries 1663-1760 Le régime français (colonie royale) 6.Le gouvernement royal But : Assurer définitivement le peuplement et redresser la Nouvelle-France Structure politique : Roi : Louis XIV (Pouvoir absolu) Ministre de la marine : Jean-Baptiste Colbert (Transmet par navire les directives du roi au conseil souverain)

 Il s’étendait  du Labrador à la Louisiane. Le territoire était constitué des régions comme l’Acadie et le Canada. Lors de la fin de la guerre de la conquête aucun changement n’a eu lieu sur le territoire. Mais lorsque l’ Angleterre remporta la guerre des sept ans en 1763 la proclamation royale fut installée. Cette constitution stipulait que la Nouvelle­France était désormais un territoire anglophone. Le territoire des canadiens se transforma en un très petit territoire qui se nomma ‘’the province of Quebec’’. Il se limitait aux

Lord Proprietor. Les citoyens y choisissaient leur gouverneur. Enfin, les colonies de la couronne bénéficiaient d'une constitution rédigée par le pouvoir royal. Les gouverneurs exerçaient le pouvoir exécutif au nom du roi et disposaient des forces armées. Ils étaient secondés par les agents des douanes ou encore les enquêteurs des revenus royaux. Le conseil du gouverneur possédait des attributions judiciaires, administrative et législative. Équivalent d'une chambre haute, il avait un rôle consultatif

Droit québécois, de la Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai

les 13 colonies entame une guerre malgré le refus catégorique du roi. Le roi furieux de ce manque de respect joue le jeu mais décide de leur faire payer l’insulte par la suite. * Deux ans auparavant l’Europe avait vécu la guerre de 7 ans de 1756 à 1763 Le roi exige que les 13 colonies s’unissent pour cette guerre car dans le passé que quelques colonies s’étaient joint aux guerres intercoloniales. De plus, ils reçoivent un appuie massif en soldat et en matériels militaires. La flotte de guerre des