Proclamation royale de 1763

est un produit de l'histoire. C'est en Angleterre -- mater parliamentorium -- qu'il prend naissance, résultant d'une double évolution : accroissement de l'autorité du Parlement comme organe de représentation nationale et affaiblissement du pouvoir royal. Au point d'intersection de la courbe ascendante de la puissance parlementaire et de la courbe déclinante de l'autorité monarchique, deux pouvoirs se trouvent à égalité; la gestion des affaires politiques exigent qu'ils aillent de concert. Tous les

Louis­Philippe Denis Résumé Histoire secondaire 4      Régime britannique 1760 à 1763 (régime militaire) Guerre de Sept­Ans…   Guerre de la conquête = 13 colonies contre N­F   N­F  trop  peuplé  et  vaste,  niveau  politique  et  économique  non  de  taille  (fusils,budgets)  pour  rivaliser contre les 13 colonies (alliées à leur métropole, riche, peuplé…)   1763:  Traité  de  Paris (met fin à la guerre, France cède la N­F à l’Angleterre​ ) et Proclamation  royale  (1er  constitution,ensemble  de  lois,Province  of  Quebec

d’années par les premières nations, soit : une plus grande autonomie politique, la protection de leurs territoires et de leur héritage ancestral. 3 Nous constatons que le droit des Autochtones voit beaucoup de changements de 1763 jusqu’à aujourd’hui : proclamation Royale en 1763, la Loi constitutionnelle en 1867, la Loi sur les Indiens en 1876, droit de vote obtenu en 1960, la Constitution canadienne en 1982, droit de gouvernance et d’autonomie politique en 1995 et la création du Nunavut en 1999. T4outes

Ces lois sont en vigueur dans les colonies de la Nouvelle-France depuis l’ordonnance criminelle de 16701. Le second cas se déroule dans des circonstances différentes. Les procès de Marie-Josephte Corriveau débutent quelques mois avant la Proclamation royale de 17632. C’est donc dans un contexte d’occupation militaire anglaise3 que la Corriveau subit ses deux procès. Suite à une décision du Gouverneur Murray4, elle sera jugée puis condamnée par une cour martiale s’inspirant des lois criminelles

Histoire moderne Exposé : Louis XV et l’opposition parlementaire Les parlements s’opposèrent au pouvoir royal depuis la création des remontrances, observation de la cour souveraine adressé au roi à propos d’une lettre patente ( texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ). Avant d’être enregistrées, l’enregistrement ( copie par le greffier et conservation dans les archives) constituant une formalité de publication, les lettres

la colonie. On va créer : o Des fabriques de chapeaux et de chaussures o Une brasserie o Un chantier de construction navale On va aussi favoriser les exportations afin d’écouler les produits et les ressources. Le Gouvernement Royal 1663-1760 Les mesures entreprises pas Louis XIV et Colbert afin de peupler la colonie ne s’arrêtent pas à l’envoi de Talon en Nouvelle-France. On va aussi réorganiser le gouvernement général de la colonie. On instaure une structure politique bien

est encouragée en Louisiane, on reconstruit la marine nationale, la monnaie se stabilise, les dettes commencent à être absorbées. Mais il fait appel a John Law qui instaure le papier-monnaie, crée la banque royale. Mais la faillite du système de Law (qui repose sur l'alliance de la Banque royale et la Compagnie perpétuelle des Indes censée attirer les actionnaires et leur or) fragilise un peu les finances du pays. Les caractéristiques culturelles de cette période sont un irrespect des courtisans :

Law. Selon le « système » de Law, l’augmentation de la masse monétaire produira une hausse d’activité commerciale et l’extinction progressive de la dette publique. Law introduit du papier-monnaie (1716) et crée une banque privée qui deviendra Banque Royale (1718), dont le principal investissement est la Compagnie du Missippi. Les actions montent en flèche et tombent aussitôt. Des fortunes sont créées, mais beaucoup d’autres sont détruites. Ruiné, Law fuit à Bruxelles (1720), et le Régent perd beaucoup

DES BRITANNIQUES DE 1763 À 1870 INTRODUCTION Jusqu’au XVIIIe siècle, l’Afrique du nord est une région encore peu occupée par les européens, alors que ces pays du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, de la Libye et de l’Egypte principalement, constituent une zone privilégiée géopolitiquement. En effet, la colonisation des européens a jusque là concernée davantage le continent américain et l’Asie, ou encore le sud de l’Afrique essentiellement. Dès le traité de Paris de 1763, et des affrontements

(IV) Expansions et premiers échecs (1700-1750) Signature du traité d'Utrecht (1713) (V) La fin de la Nouvelle France (1750-1763) Déportation des Acadiens (1755) Début de la guerre de Sept Ans (1756) Siège de Québec et capitulation (1759/1760) Traité de Paris (1763) La domination anglaise et la création de la confédération canadienne (1763-1867) La proclamation royale de 1763 L'Acte de Québec 1774 L'Acte constitutionnel de 1791 La rébellion des Patriotes de 1837-1838 Extraits du rapport Durham (1838)