Procureur général des États-Unis

(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne : Le droit européen s’impose, il prévaut sur le droit français. Historique : 1951 création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier

les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la

aux groupes. Contexte de la France en 1958 Le texte fut promulgué le 4 octobre 1958. Cette constitution conserve à la France le cadre parlementaire. Importance de la place du titre consacré au Président de la  République . Caractères généraux des institutions de la Vème république ← Un régime mixte à la fois parlementaire et présidentiel ← La constitution norme suprême I. Le pouvoir exécutif =  bicéphalisme ← Le Président au 1er rang de l’Etat « clé de voute du régime »

l’économie occidentale. Ultimement, cet effondrement mènera au développement du totalitarisme nazi en Allemagne, à la dictature de Franco en Espagne et poussera le monde vers la Deuxième Guerre mondiale. Mais comment la décennie la plus prospère que les États-Unis ont, jusque-là, connue s’est-elle transformée dans le plus important effondrement économique que l’humanité n’ait jamais vécu? Qui sont les acteurs économiques et politiques responsables ou, du moins, impliqués dans la dégringolade économique de

traite et condamne ceux qui la pratiquent à l’excommunication. -1840 : Cuba, qui produit alors 200 000 tonnes de sucre, 4 millions de tonnes de tabac et 536 000 quintaux de café, connaît toujours une très grande prospérité. -1841-1843 : Le capitaine général Geronimo Valdes s’oppose à l’arrivée de nouveaux esclaves à Cuba et en affranchit de nombreux. Cependant, 200 000 esclaves au moins débarquent encore dans l’île entre 1840 et 1860. En 1841, l’île compte 420 000 esclaves, soit 43 % de sa population

la mission d’organiser le service de la justice qui est qualifier par certain de service public de la justice. Il s’agit en effet d’un service public dont la mission au sens matériel désigne tout activité destiné à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui en tant que tel doit être assuré ou contrôler par l’administration car la satisfaction de ce besoin ne peut être garantie que par elle. La justice est un service public important dont le budget s’élevait pour 2009 à près de 7 milliards d’euros

rencontré par la justice pour intégrer ou non les règles religieuses dans le droit. La plupart du temps le juge reffuse de trancher le débat, il se contente simplement d'appliquer le droit en évacuant toute considération idéologique. Par contre aux Etats-Unis le juge se montre plus courageux et tranche de manière nette les conflits éventuelles entre droit et religion, ainsi par exemple le 9 Septembre 2013 le tribunal de San Francisco a condamné l'entreprise Abercrombie & Fitch pour licienciement illégal

musulmans est déclaré vainqueur en juin avec 13 millions de voix, contre 12 millions pour son rival Ahmad Chafiq (ancien Premier Ministre d’Hosni Moubarak).  Mohammed Morsi : Islamiste conservateur. Il est devenu ingénieur après avoir étudié aux Etats-Unis. Il n’était que le second choix du parti, avant que la candidature de Khaïrat al-Charter soit invalidée par la commission électorale égyptienne. C’est aussi un militant du Comité de résistance au sionisme (anti-israélien). Frères musulmans : constituent

iris ORGANISATEUR INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATÉGIQUES (IRIS) 2 bis rue Mercoeur F- 75011 PARIS www.iris-france.org & AVEC LE SOUTIEN DE COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Justice, Liberté Sécurité http://www.europa.eu.int/comm/dgs/justice_home/index_fr.htm UN AN APRÈS MADRID... UN AN APRÈS MADRID... EN PARTENARIAT AVEC FRANCE INTER 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 www.franceinter.com MARIANNE 32 rue René Boulanger F-75484 PARIS CEDEX 10

Bibliographie p45 Introduction « Le débat fait rage. Les Etats-Unis représentent le dernier pays occidental et démocratique continuant d’appliquer la peine de mort. Presque tous les autres états l’ont aboli jugeant cette pratique indigne et cruelle. Cependant, pourquoi ce grand pays qui prône avant tout la défense des droits de l’Homme et la justice continue de pratiquer la peine de mort? Pourquoi les Etats-Unis ne font pas comme les pays européens qui l’ont tous abolie? Nous parlerons