Procureur général des États-Unis

que la même forme de gvt puisse s’appliquer à treize Etats au départ et à un géant politique et économique à l’arrivée (# constitutions françaises). Le rôle du président y est assez peu défini (« il occupe tout le vide de la constitution » : s’approprie ce qui n’est pas donné au Congrès, et finit par dominer même si ce n’était pas l’idée de départ), les ministres sont vaguement mentionnés, la compétence de la CS floue, les rapports entre Etat/Etats fédérales de même, ainsi que la procédure d’impeachment

exemple Chateaubriand, Malesherbes et Saint-Louis. Il étudie le droit et devient juge auditeur au tribunal de Versailles. Il est chargé de se rendre aux États-Unis pour étudier le système pénitentiaire américain en 1831 avec Gustave de Beaumont. Puis il devient avocat et reçoit des informations juridiques et sociales sur l'Amérique par le procureur général de l’État de Louisiane. Ce sont ces données qui lui inspireront la rédaction de De la Démocratie en Amérique. C'est le succès du système américain

empêcher le sang de couler serait mieux ». Cette préface constitue à elle seule un réquisitoire contre la peine de mort. Hugo n’hésite pas à décrire quelques exécutions particulièrement atroces, car « il faut donner mal aux nerfs aux femmes des procureurs du roi. Une femme, c’est quelquefois une conscience ». Il réfute les arguments habituellement avancés en faveur de la peine capitale, en particulier celui de l’exemplarité. Il réclame en outre « un remaniement complet de la pénalité sous toutes

sectoriels (notamment en Région Poitou-Charentes ou en Région Ile-de-France). Quel est l’intérêt général ? Comment savoir ce que veulent les citoyens ? Le peuple est-il capable d’exprimer ce qu’il veut ? N’est-il pas influençable ? Doit-on toujours faire ce que le peuple veut ? Les dirigeants politiques peuvent-ils avoir raison contre le peuple ? L’intérêt supérieur de l’Etat correspond-t-il à l’intérêt général ? Ainsi, l’existence formelle d’un vote démocratique ne saurait garantir pour autant le caractère

l'humanité. Il va se tenir à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du Troisième Reich. Nous allons voir

désormais, un simple officier de police judiciaire peut recourir à cette investigation dans le cadre d’une enquête de flagrance : article 63-7. « Affaire Heuyer » : pendant la Seconde guerre mondiale, un jeune juge d’instruction va rejoindre le Général de Gaulle en Angleterre. Du fait de sa faible condition physique, on le plaça dans les hôpitaux de l’arrière, encombrés par les soldats américains qui, souhaitant échapper au débarquement, simulaient la folie. Les scientifiques proposèrent de réaliser

FICHE DE LECTURE Michel Foucault « Surveiller et punir, Naissance de la prison » NRF Editions Gallimard Bibliothèques des Histoires 1975 Table des matieres : 1. presentation generale…………………………………………………………… 1.1. Présentation de l’auteur………………………………………………………………… 1.2. Présentation de l’ouvrage……………………………………………………………… 1.2.1 Contexte………………………………………………………………………… 1.2.2 Résume de l’ouvrage……………………………………………………………..  2. CHOIX DU CHAPITRE……………………………………………………………………. 2.1. Synthèse

journalistes => ceux-ci ne sont pas juristes ! parfois ils parlent en commettant des imprécisions (erreurs par rapport au nom du tribunal etc.). Remarque : site internet fiable quant aux affaires judiciaires : www.justice-en-ligne.be De façon générale, la justice est critiquée parce qu’elle est souvent demandée par les citoyens. Or, le droit ne peut pas tout. S’il déçoit souvent, c’est qu’il est souvent sollicité. Au XIXème siècle, la justice tranchait les problèmes de chaste entre la haute bourgeoisie

Exemple: Cas contemporain de l'Irak. On a pensé d'abord que ça pouvait devenir un État démocratique à partir du moment où il y aurait eu des élections libres ( de nouvelles élites, institutions...). C'est ce qui a justifié l'intervention des États-Unis ou du moins c'est comme ça qu'ils ont justifié leur intervention. On pense maintenant qu'une véritable démocratie naîtra seulement quand les Américains se seront retirés et auront confié l'administration aux irakiens. Les élections sont un moyen

pourra être requise pour que la décision soit appliquée. Ce monopole est une contrepartie de l’Etat de rendre la justice mais ce principe n’est pas forcément acquis, il suppose un Etat fort et centralisé. Le monopole Etatique satisfait l’intérêt général qui est le respect des lois. Rendre la justice repose donc sur un double pouvoir : la jurisdicio (pouvoir de dire le droit), l’impérium qui est l’idée de pouvoir contraindre à s’exécuter grâce à l’appui de la force public. Hors seul l’Etat est détenteur