Procès Louis Xvi

d'affirmer sa souveraineté ? I-La naissance et composition du Parlement -On ne trouve par le terme de Parlement immédiatement, mais d'abord de curia in parlemento ( qui signifie la cour en parlement). Cette cour trouve son origine sous St Louis en 1250, lorsque la curia regis (cour du roi) qui s'intéressait déjà à trancher des litiges touchant au roi commence à se réunir pour connaitre d'affaire juridictionnelles pour débattre et parlementer. Mais ces affaires affluent, et les sessions de

les plus dynamiques, les plus actifs et les plus pensants de l’époque. Il se considère légitimement comme le véritable représentant de la nation, et attend des changements dans sa situation. Les dysfonctionnements du régime contraignent le roi Louis XVI à convoquer les États Généraux, une assemblée réunissant les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers-états, les trois Ordres de la société française. Ils n'avaient pas été convoqué depuis 1614. L'ouverture des États Généraux à Versailles

aux lois pendant quatre ans. 2) Son impossible application Si, dans un premier temps, on peut croire lors de la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 que le roi et la Nation s'entendent parfaitement, des tensions apparaissent rapidement. Louis XVI supporte très mal de voir ses pouvoirs rognés, et surtout il s'oppose à l'Assemblée sur les questions religieuses. Cette dernière a en effet décidé de nationaliser les biens du clergé, afin de régler ses problèmes financiers. Puis elle va plus loin

la nation. Par exemple, c’est à la convention nationale qu’on doit le procès du Roi Louis XVI. A l’issue des débats des 16 et 18 janvier 1793, l’assemblée organise des votes. Le premier vote : est-ce que l’assemblée est compétente ou doit-on en appeler au peuple ? Si c’est oui à la première question, doit-elle prononcer la peine de mort ? La convention répond oui aux 2 questions. La convention vote la condamnation à mort de Louis capet. Même le duc d’Orléans, cousin du roi, vote la mort du roi. Mais

la Fédération du 14 juillet 1790 et escorte Louis XVI après sa tentative de fuite. Plus tard, il se rapproche de Robespierre. Il acquiert de la popularité, et il est élu à l’assemblée législative en septembre 1791 mais ne pourra pas siéger à cause de son jeune âge. Il est réélu en septembre 1792 et intègre la Convention nationale se ralliant aux Montagnards. Il devient alors, un des principaux orateurs et à un rôle prépondérant dès le procès de Louis XVI et dans la lutte qui oppose les Montagnards

fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV). Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIe siècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la _curia in parlamento_, que saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du Palais royal, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance

au nom du comité de défense, un rapport sur nos relations avec l'Angleterre, et dans le procès de Louis XVI, s'éleva si éloquemment au nom de la politique, contre la mort du roi, que celui-ci, en apprenant son arrêt s'écria: «Je croyais que M. Brissot m'avait sauvé. » Brissot vota le renvoi aux assemblées primaires, et répondit, au 3e appel nominal : « Dans l'opinion que j'ai présentée, j'ai déclaré que Louis paraissait coupable du crime de haute trahison, qu'il méritait la mort, « J'étais, et je

Bazile, Brid 'oison. Figaro, né du peuple, sert le comte quand sa cause est bonne (pour l'amour de la comtesse) Quand Beaumarchais livre sa pièce en 1781, elle est immédiatement interdite. "Cela est détestable et ne sera jamais joué", dit Louis XVI au moment des procès qui occuperont la censure pendant trois ans. La pièce aura finalement  un succès insolent gonflé de scandales : soixante-sept représentations en 1784, et cent onze dans les cinq années qui suivirent.

peuvent ainsi hériter de terres, gérer des fiefs lorsque leur mari est absent et saisir des tribunaux Jusqu'au IXe siècle, le mariage est une affaire de droit privé et il n'est pas rare de constater acceptée la polygamie. C'est sous l'impulsion de Louis Ier le Pieux (roi de 814 à 840) que les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. De l'Ancien régime à la Révolution

rompre l’unité de la République française. Le procès de Louis XVI La monarchie a été officiellement abolie le 21 septembre mais le roi reste enfermé à la prison du temple. La question est de savoir ce qu’on va faire du roi, on ne peut pas l’envoyer à l’étranger, ni en faire un otage donc la seule solution c’est de le maintenir enfermé mais pour cela il faut le juger et le condamner. C’est ainsi que dès la fin du mois de septembre, l’idée d’un procès fait au roi commence à être discutée au sein de