Procédure Import Export Tunisie

niveau régional ................................ Commission interministérielle d’investissement ……....……..……….. 44 45 Régime des investissements extérieurs ………………………...………………........... 46 Régime du commerce extérieur …………………………………………...……………. 48 Procédures liées au régime du commerce extérieur ……….………… 48 Organismes chargés de l’accompagnement des opérateurs dans le commerce extérieur ………………………...…………………………… 53 Lignes de financement …………………………………………………………………… 54 1 MOT DE BIENVENUE De part

du monde, 2004–2006 ....................................... 33 7. Les 25 plus importantes relations commerciales intra-africaines bilatérales en valeur et avec les trois principaux produits exportés, moyennes 2004–2006............................................................................. 38 8. Procédures, délais et coûts d’exportation et d’importation pour certaines régions, 2009 ................................................................... 44 9. Parts, en pourcentage, des 20 premiers

Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 67% Local 29% 33% Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 2 Historique : ROCA Corporación Empresarial S.A. a été fondé en 1917 sous le nom de Compañía ROCA Radiadores S.A. L’entreprise a d’abord fabriqué exclusivement des radiateurs

au scrutin proportionnel. Amnesty International ne considère pas la Moldavie comme un état de droit et relève de nombreuses violations des droits de l'homme lors des interpellations et des incarcérations, de nombreuses irrégularités dans les procédures judiciaires, de nombreuses entorses à la liberté de la presse et un usage immodéré du clientélisme, de l'intimidation et du chantage (notamment économique) dans la vie politique. Les rapports d'Amnesty International n'étant cependant pas pris en

: “No single exchange rate regime is most appropriate for all such countries, and the regime that is appropriate for a particular country may change over time”. Parmi ces expériences, celle du Maroc est particulièrement intéressante. Alors que la Tunisie, pays voisin souvent comparé au Maroc, a dès 1986 fait le choix d’un flottement géré, les autorités marocaines ont décidé de conserver le principe d’un ancrage du dirham à un panier de monnaies. Cet ancrage à des monnaies réputées plus fortes comme

d'acquisitions intracommunautaires et non en des exportations et importations. Exporter un produit à partir de la France vers un pays de l’UE est une expédition. L’entreprise doit seulement effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée quelque soit son montant. Ensuite dès le premier euro versé, elle doit remplir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) chaque mois. (La télé procédure en ligne DEB sur pro.douane ou "DEB sur Pro.Dou@ne"). L’entreprise n’est pas

1. Grands chantiers législatifs à entreprendre en priorité : Elaboration des codes d'investissement, fiscal et d'arbitrage.........................................................55 2. Renforcer le cadre institutionnel et simplification des procédures d'investissement ....................................................................................................58 3. Autres mesures permettant le renforcement l'environnement de l'investissement et du climat des affaires..................

développés à économie de marché (PDEM). Dans sa phase de lancement, le produit est acheté par une minorité. Dans un second temps, son coût et son prix s‟abaissent : il devient l‟objet d‟une consommation de masse. Dans un troisième temps, le produit est exporté vers des pays présentant les mêmes caractéristiques. Suite aux obstacles tarifaires, les firmes innovatrices vont substituer leurs exportations par la production de filiales délocalisées. Par la suite, la demande des pays innovateurs arrive à saturation

Le risque pays et le climat des affaires s’améliorent ■ Le Ghana, la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207

judiciaire…………………………………………………87 2.1. : Le droit des sociétés……………………………………………………………………………………………….87 2.2. : Le Code des douanes………..………………………………………………………………......................87 2.3. : La législation comptable et fiscale……………………………………………………………………………88 2.4. : Les procédures administratives et judiciaires…………………………………………………………….88 3. Les contraintes intrinsèques aux PME face à une concurrence accrue………………………………89 3.1. : Les méthodes de gestion des PME marocaines : la qualité du « gérant propriétaire »…..89 3.2. :