Production audiovisuelle

* Qu'est-ce que la TVA ? La TVA est un impôt général à la consommation qui atteint tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est payée par le consommateur et est collectée par les entreprises. Celle-ci est calculée en appliquant au prix de vente net un taux prévu par la loi. Ainsi il revient donc aux entreprises d'établir leurs déclarations de TVA. L’entreprise joue un certain rôle d’intermédiaire en récupérant la TVA, c’est grâce à la déclaration

droit fiscal 03/10/2013 Sur le plan historique c'est le texte fondammentale auxquel se réfère la c° et la lolf c'est la DDHC qui consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste. Le contribuable

amendes, les droits de timbre sur les permis de conduire, les passeports, les cartes grises…). Certains de ces produits ne vont pas dans le budget de l'État, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale, ou des ODAC, comme la redevance audiovisuelle dont le montant est intégralement perçus au profit des chaînes publiques, de Radio France, et de l'INA. Son montant total est de 2,0 milliards d'euros. Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, son produit est lui de 4,5 milliards d'euros

Le Revenu Solidarité Active Le RSA a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Il fait parti de la politique de la Famille et de l’action sociale elle s’inscrit dans les articles 10 & 11 du préambule de 1946. Au1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RSA Socle) et l'allocation de parent isolé (RSA Majoré) pour les personnes privées d'emploi, de plus elle remplacera

 Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 1° juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI). Cela signifie que beaucoup de personnes (non

Le sénateur David Assouline (PS) propose une augmentation de la redevance de deux euros de plus par rapport à la loi de finances 2013. Deux euros de plus de redevance, tel est l'effort demandé à la nation par le sénateur socialiste David Assouline afin de ne pas déstabiliser davantage les finances du groupe France Télévisions déjà en baisse de 86 millions d'euros en 2013. Si sa proposition est suivie, cela porterait la redevance à 131 euros, au lieu de 129 euros, tel que prévu dans la loi de finances

Le CNC Aide et soutient les productions audiovisuelles françaises et européennes. Créé en 1936 pour aider le cinéma national. Il gère le compte de soutien financier depuis 1936, l’aide à la production et à la distribution pour le cinéma, il aide aussi à la modernisation des salles, et il contribue à l’industrie technique pour le développement de nouveaux matériels. Il aide aussi la production de programme de télévision. Il est financé sur une partie du prix des places du cinéma. Il

Notre vision La révolution des contenus... Notre façon de concevoir, produire, diffuser et « consommer » les contenus audiovisuels est en pleine révolution. Cette mutation brutale et rapide du marché de l’audiovisuel se caractérise par : Chez les télénautes - une participation croissante des spectateurs dans la conception, la production (financement participatif par exemple[1]) ... mais aussi la diffusion de contenus - l’adoption par les consommateurs de nouveaux comportements

réalisait 30% de la distribution au USA). Quatrièmement, une industrie européenne sinistré. La moitié des entreprises de production de jouets en France ont disparue entre 1985 et 2000 (à cause de la chine qui exporte beaucoup de produit en France) Les deux seules entreprises de productions françaises (smoby et Berchet) ont fusionnées et réalisent 55% de la production française Cinquièmement, La stratégie des jurassiens : Elle renouvelle continuellement ses produit et innove pour ne pas de

construisent à la fin du fordisme. B … qui entrainent l’essor de l’industrie … Une industrialisation d’abord limitée. L’industrie se diffuse à partir du Royaume-Uni au XIX e siècle. La production industrielle mondiale est multipliée par 10 de 1880 à 1938. L’Europe, les Etats Unis et le Japon assurent près de 80% de la production industrielle mondiale en 1938. Dans ces pays , l’industrie devient le premier employeur. Puis elle est détrônée par les services qui se développent pour répondre aux besoins de l’industrie