Programme local de l'habitat

mise en œuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie et de Gestion Année universitaire 2003-2004 Remerciements à • Henri

d’urbanisme, il est donc l’élément de base du règlement d’urbanisme. L’objet de ce travail est la mise au point d’une méthode théorique et analytique du COS, qui met en évidence ses facteurs déterminants et sa relation avec les espaces fonctionnels de l’habitat. Ce travail s’intéresse surtout à l’équilibre entre la réglementation concernant le coefficient d’occupation du sol et son application. C’est une phase importante pour la poursuite des empreintes et des effets du COS dans la réalité, Le travail se

de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. adopte un programme de 12 000 logements neufs en cités d’urgence destinées à accueillir les familles ou les isolés qui sont à la rue. 1957 La loi cadre du 7 août initie la politique des zones d’urbanisation prioritaire (ZUP). Pour la première fois, on prévoit, parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics. Un programme quinquennal de construction de logements HLM est mis en place dont l’objectif

stratégiques pour la période 2013-2017 : La France est confrontée à des crises sociales et économiques majeures auxquelles l’Etat doit apporter rapidement des solutions. De façon pragmatique, l’économie verte, l’aménagement durable, la réflexion locale ont apporté des réponses. Mais comme ces bonnes pratiques restent à ce jour ponctuel, dispersées, confidentielles, les marchés et les grands décideurs hésitent à s’y investir. ------------------------------------------------- Enjeux sociétaux

sur les principaux textes et normes suivants : Les textes juridiques : • La loi sur la normalisation du 23 juin 2004, qui confie aux secteurs les tâches de normalisation • Les décrets d’application du 06 décembre 2005 • Les arrêtés du Ministre de l’Habitat : - Du 20-07-1996 qui approuve les règles de conception de calculs pour la maçonnerie - Du 22-01-1996 qui approuve les règles de travaux de maçonnerie de petits éléments Les normes et documents techniques : • Les normes Algériennes édictées par l’IANOR

COLLECTIVITÉS LOCALES D’AGADIR I/LES INCERTITUDES DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR. 1-1/ PRESENTATION DE LA VILLE D’AGADIR : 1-2/ LES CONTRAINTES DE LA VILLE D’AGADIR 1-3/ABSENCE D’UNE VERITABLE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT INTEGREE DE LA VILLE : 1-4/FAIBLE PLACE OCCUPEE PAR LES C.L DANS LA DEFINITION ET LA FORMULATION DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT : II/ PRESENTATION DU PROJET DE LA P.S.P II-1/ DIAGNOSTIC DE L’ETAT ACTUEL DE LA PLANIFICATION DANS LES COLLECTIVITES LOCALES D’AGADIR : II-2/

Territoire et l’Environnement "et dans son avis sur le dossier " Projet de Stratégie Nationale de l’Habitat ", la 4ème session, dans ses avis sur les dossiers " Demain l’Algérie " et " Villes Nouvelles " ainsi que dans son rapport sur " l’Habitat et le cadre de vie ", la 6ème session, dans son " étude sur la Politique Nationale en matière de Population " et dans son avis sur la " Stratégie Nationale de l’Habitat pour la période 1996-2000, la 9ème session, dans son rapport sur " l’Environnement en Algérie

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisation ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville - Habitat et Politique de la Ville- Secrétariat Général Direction de la Qualité et des Affaires TechniquesEFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LES BÂTIMENTS AU MAROC Support de sensibilisationTable des matières Préambule .................................................................................

CNFPT Les plans locaux d’urbanisme Auteur : TRAORE Seydou www.wikiterritorial.cnfpt.fr WikiTerritorial Un espace d'échanges et de partage d'informations autour des collectivités territoriales. Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles

. A L’HABITAT Journée nationale du 16 novembre 2004 Actes Réalisation de ce dossier : Sous la direction de Florence Leduc Coordination : Pierre Demortière, Jean-Baptiste Delcourt et Elisabeth Richard-Nam Unassad 108 rue Saint-Maur 75011 Paris T. 01 49 23 82 52 F. 01 43 38 55 33 M. accueil@unassad.net Web : www.unassad.net Sommaire Allocution d’ouverture Par André Flageul, Président de l’Unassad 4 I. DE L’HABITER A L’HABITAT L’Unassad et la question de l’Habitat Par Jean-Baptiste