Programme local de l'habitat

Présentation du contexte Cet article écrit par Patrick Simon en novembre-décembre 2003 est une version modifiée, remaniée du texte suivant « Les immigrés dans les HLM : la création d’une catégorie à risque », in La commune et ses minorités, programme « Ville et hospitalité », coordonné par A. Gotman, Puca et fondation de la MSH, 2001, pp. 24-33. Ce texte est plutôt de nature théorique. En effet l’auteur nous décrit les différentes discriminations qui ont lieues dans la candidature pour la location

fait descendre la proportion de l’habitat informel sous les 20% après 1995. Même si la régularisation urbanistique (réseaux, voirie, services) suit souvent celle du foncier, les conditions d’habitabilité sont très contrastées et très souvent médiocres (matériaux, surface, hygiène). La stratégie du fait accompli ou "parachutage" est la plus prisée : sous l’autorité d’un chef local (cacique), plus ou moins soutenu par un syndicat, un parti politique ou le pouvoir local, un groupe important de personne

centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités territoriales Déconcentration : délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à la délégation d’État. ÉCHELON SERVICE DE L’ÉTAT COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Nationale Administration centrales = ministère x Régionale Préfecture de région Conseil régional Départementale Préfecture Conseil général Communale Le

Toulon au sein du service Habitat-Logement se situant place Paul Comte dans le centre ville de Toulon. 1- FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1. Missions du service Les missions du service se déclinent comme suit : ( Suivi de la politique de l’habitat sur le territoire • Création, animation et suivi d’un pôle Habitat destiné : - A conjuguer les procédures propices à la réhabilitation, - A fédérer les intervenants : Services Habitat - Hygiène – Opérateur - DDE – DASS

l’intérêt qui lui est accordé. Nous avons participé activement à ce travail. L’Analyse de Durabilité Systémique et Prospective (ADSP), méthode déjà appliquée à l’échelle de tout le littoral Algérois (larid – 2005), a été conduite pour orienter un programme d’actions en vue de la protection de la zone humide de Réghaia. Ce fut une bonne opportunité pour enrichir les enseignements sur la validité de la méthode ADSP, déjà testée à un niveau géographique élargie, mais non encore appliquée à une échelle

écovillages sont soumis à des règles, principes et critères plus ou moins stricts qui leur valent leur titre, mais ils sont très variés dans leur autonomie, leurs formes et dimensions, notamment parce qu'ils cherchent à tirer profit des ressources locales. Certains s'apparentent à des villes nouvelles, d'autre à la ville renouvelée sur elle-même. Ils se présentent souvent comme des exemples, voire des vitrines et lieux d'expérimentation et de démonstration, conçus pour être facilement visités. Exemples

production montre l’extrême difficulté des autorités à répondre à la demande de logements sociaux. Offre insuffisante de terrains à bâtir et chômage hérité du sous développement colonial = débouchent sur une crise urbaine qui va affecter les collectivités locales dont la représentativité, le fonctionnement et la gestion sont sévèrement critiqués et remis en cause. Une partie de la population est marginalisée car 1 habitant sur 3 habite un logement qui ne répond pas aux normes, dans des quartiers sous équipés

 Au Maroc, le secteur de l’habitat se trouve actuellement dans une situation alarmante caractérisée par plusieurs dysfonctionnements parmi lesquels on peut citer : L’importance du déficit accumulé sur plusieurs années, qui a atteint un niveau dramatique ; L’accroissement sans précédent de l’habitat précaire et insalubre. Ce type d’habitat qui prend de plus en plus d’ampleur dans les villes marocaines ; La croissance rapide de la population citadine sous l’effet conjugué de la croissance

analyses dans le cadre d’une fonction sociale qui n’est pas réductible au seul logement HLM, et qui est en outre poursuivie par d’autres dispositifs d’aide publique. La prise en compte de ces interactions, au cœur du fonctionnement des marchés de l’habitat, est en conséquence un des axes centraux du présent rapport. En second lieu, la mission a considéré que son diagnostic et ses recommandations sur les modalités de financement du logement social ne pouvaient faire l’économie d’une interrogation plus

légitime, mais elle peut être factuelle. IV- Les politiques sociales: chronologie: La loi du 23 décembre 1912, dite « loi BONNEVAY », qui autorise les collectivités locales à instituer des offices publics chargés de l’aménagement, la construction et la gestion d’immeubles salubres, la création de jardins ouvriers et même des locaux à usage collectif (buanderies, garderies d’enfants…). C’est l’événement fondateur du logement social.  La loi BARRE, du 3 janvier 1977 substitue aux aides à l’investissement