Programme local de l'habitat

Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PREMIERE PARTIE : PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’URBANISME PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 1 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 2 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux FIXATION OU MODIFICATION DES PERIMETRES DES COMMUNES URBAINES

La Problématique de la lutte contre l’habitat insalubre dans la ville de Marrakech I.S.C.E.A. Casablanca – Maroc Groupe ESSEC Paris – France LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INSALUBRE DANS LA VILLE DE MARRAKECH Thèse Professionnelle pour l’obtention du : MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Encadré par : Mr. Lahcen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE – Casablanca Présenté par : Mr. Hassan BEN TALEB Administrateur Principal à la Préfecture de Marrakech

 L’habitat insalubre représente une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et pour une large couche sociale au Maroc, étant donnée que ce genre d’habitat a des impacts sur plusieurs niveaux :humain, social, économique, sécuritaire, sanitaire, gestion urbaine, environnement et politique. Ce genre d’habitat résulte de la conjugaison de plusieurs facteurs dont notamment : la démographie galopante, la situation socioéconomique des couches sociales défavorisées, l’exode rural , le contexte

Introduction L’habitat en Algérie a toujours été l’une des préoccupations principales de l’Etat. C’est un atout majeur pour le développement économique et pour le bien-être de la population. En effet, plusieurs programmes ont été mis en œuvre tout en visant l’élargissement du champ de construction du logement, de la création d’emploie et de modernisation de l’urbanisme. La mise en application de ces programmes s’est accompagnée par une politique financière importante qui consiste à la mobilisation

ROYAUME DU MAROC M i n i s t è re de l ’ Am é n a ge men t d u Te r ri t oir e, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat Secrétariat d’Etat à l’Habitat L’habitat social au Maroc : Problématique et stratégie d’intervention Novembre 1999 INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres

générale Le secteur de l’immobilier marocain a connu un essor saisissant ces dernières années, en relevant les immenses défis de la lutte contre les habitas insalubres ; grâce aux efforts incitatifs menés par l’état, qui s’est lancé dans des programmes ambitieux et innovants, modifiants les conditions d’habitats des populations, ainsi que leur cadre de vie. En conséquent ; le secteur est devenu l’un des piliers les plus dynamiques qui contribuent efficacement au développement économiques de notre

DéveloppementAMI : Appel à Manifestation d'intérêtANHI : Agence Nationale de lutte contre l'Habitat InsalubreDH : Dirham marocainDHSAF : Direction de l'habitat social et des affaires foncièresERAC : Etablissement régional d'aménagement et de constructionFSH : Fonds de Solidarité de l'HabitatHMR : Habitat Menaçant RuineMFP : Ministère des Finances et de la PrivatisationMHU : Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Habitat et de l'UrbanismeMI : Ministère de l'IntérieurONG : Organisation Non GouvernementaleQNR

L’accompagnement social dans la résorption de l’habitat insalubre au Maroc : État des lieux, mise en œuvre et suivi de projets, participation à l’institutionnalisation du dispositif dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale de l’USAID. Directeur de mémoire : Mme Michèle JOLE Septembre 2006 Dates de stage : 17 Avril 2006 – 15 Septembre 2006 (cinq mois) Organisme d’accueil : R.T.I International (Research Triangle Institute) Projet de Gouvernance Locale au Maroc 21B rue Ouled Jerrar 10100 Souissi

l’aménagement du territoire. Elle a mis en avant l’échelon intercommunal qui permet désormais de traiter dans un document unique des différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements : le PLU intercommunal (PLUi) tient lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit donc d’un plan « 3 en 1 ». À l’heure où se met en place un Club PLUi, ce dossier présente les principaux points de repères de cette démarche nouvelle. 1 Le PLU intercommunal, fruit

sur le cadre de vie des citoyens, les pouvoirs publics se sont mobilisés, au cours des vingt dernières années, pour faire face aux effets induits d’un développement urbain non maîtrisé. Ils ont mis en œuvre des programmes d’intervention socio-économiques, tels que ceux de lutte contre l’habitat insalubre en créant des logements décents, notamment en faveur des ménages à faible et moyen revenu. L’expérience et le savoir-faire accumulés dans ce domaine ont permis d’asseoir et de développer une approche