Projet De Stage Moniteur Educateur Esat

d’infléchir les spécificités présumées, en particulier quand elles ouvrent leur capital et perdent leur indépendance capitalistique (Le Vigoureux, 2003). Pour mener à bien cette étude, nous avons utilisé une base de données constituée dans le cadre d’un projet de recherche qui s’appuie sur la collecte d’informations auprès des organisations de la région 5 PACA via l’élaboration d’un questionnaire interrogeant leurs pratiques et perceptions en matière de DD. Après une phase de pré-test de 15 entreprises

elle reconnaît la qualité de salariés (cf. Cass. Soc. 03 juin 2009 (pourvois n°08-40.981 à 08-40.983 / 0841.712 à 08-41.714) Mais la qualification de contrat de travail est parfois exclue. • C'est le cas des travailleurs handicapés occupés dans un ESAT (établissement ou service d'aide par le travail, cf. art. L. 243-4 et s du Code de l'action sociale et des familles) • C'est le cas également des religieux. Pour les catholiques, l'art. 1er de la loi du 19 février 1950 affirme que « L'exercice du ministère