Protection civile

Une MECS peut, selon les habilitations qu'elle a obtenu, accueillir des mineurs au titre de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante). L'accueil au titre de l'Article 375 se fait selon 3 dispositifs complémentaires: 1.Placement Direct: le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier. 2.Enfant confié à l’Aide sociale à l'enfance (ASE): cette structure du département

L’État-providence (ou État providence) désigne l'État dans ses attributions de protection sociale, par distinction avec l'État-gendarme, cantonné aux fonctions régaliennes (police, armée, justice). La protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), et l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents,

ECONOMIE – DROIT DEVOIR 3 Première partie : économie générale Question1 : Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations. Le modèle bismarckien repose

(Ministères chargés des affaires sociales, de l’éducation nationale, de la Justice, de la défense….), - Fonction Publique Territoriale (Conseils Généraux, Mairies, Centres communaux d’action sociale), - Fonction Publique Hospitalière, - Organismes de protection sociale (Caisses primaires d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole), - Union nationale des associations familiales, - Etablissements de santé publics et privés, - Etablissements et Services médico-sociaux

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE FONDAMENTAL Bases de données : - semaine juridique sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité

le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

Introduction : L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension

Le DISPOSITIF CMU (BASE ET COMPLEMENTAIRE) Protection sociale => Sécurité Sociale o branches  : - maladie : - famille : - vieillesse o assurances  : - maladie : - famille : - vieillesse o risques sociaux / professionnels AT – MP ⇨ retraites complémentaires ⇨ CMU ⇨ prévoyance complémentaire ⇨ aide sociale ⇨ indemnisation

Seconde guerre mondiale, le conseil national de la résistance (CNR, parti dirigeant les différents mouvements de la résistance intérieure de la France comme les réseaux clandestin) met en place un plan de Sécurité Sociale. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. Il assure aux citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils ne sont pas dans la possibilité de

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges