Protection Et Préservation Du Milieu Marin Doc

de la place qu’occupe la mer dans le développement du pays a été traduite par le Gouvernement à travers la création d’un département de transport maritime, afin de concrétiser les finalités du développement social, économique et de protection de l’environnement marin et côtier. Ces changements attendus ici, vont nécessiter l’adoption de nouvelles dispositions légales ou parfaire celles qui existent aujourd’hui. Ils devront à cet effet, être accompagnés des instruments et des mécanismes attractifs

2009 le BMI recense 217 attaques dont 47 détournements avec 837 membres d’équipage retenus en otage8. En outre, la zone d’extension des actes de piraterie s’est considérablement étendue puisque l’on recense des attaques jusqu’à plus de 1000 milles marins des côtes somaliennes, dans la ZEE (Zone Economique Exclusive) des Seychelles. Mais qu’entend-on par piraterie ? Si l’étymologie latine du terme9 nous indique que ce mot a eu pour premier sens « celui qui tente la fortune », l’article 101 de la Convention

l'exploitant 2.1.5.3. L'application des principes de prévention et pollueur-payeur 141 141 141 142 143 143 143 2.2. L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE 2.2.1. La toile de fond: les trois espaces de liberté 2.2.1.1. Le droit de propriété 2.2.1.1.1. La protection du droit de propriété par le Droit international public 168 168 168 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 144 144 147 148 149 149 149 151 152 152 153 154 155 155 156 156 156 159 159 159 160 163 164 164 165 166 166 168 5 2.2.1.1.2. La propriété en

assurés : 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement ; 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ; 3° Une

les Kurdes majoritaires dans la région du Sud-Est. Ankara est la capitale du pays mais Istanbul est la ville la plus importante (voir doc. 2) Le Bosphore relie la Mer de Marmara à la Mer Noire et sépare l’Europe de l’Asie4. Il est d’une grande importance stratégique. Le territoire est divisé en 81 provinces. Les provinces sont organisées en 7 régions. 4 Doc.1 Par sa position à l'angle nord-est du Bassin méditerranéen, la Turquie appartient, globalement, au domaine climatique méditerranéen

général lié à la protection de l'environnement a été facilement admis, il n'en a pas été de même pour un droit constitutionnel à l'environnement. SECTION 1. L'ENVIRONNEMENT EST D'INTÉRÊT GÉNÉRAL § 1. La reconnaissance législative de l'environnement C'est le législateur qui a reconnu le premier l'existence d'une nouvelle fin d'intérêt public2. L'article 1 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ( ex-art. L. 200-1, c. rur.) énonçait : “ La protection des espaces naturels

Halieutique, Agrocampus Ouest, Rennes Directeur de thèse : Philippe BOËT, Directeur de recherche, Ecosema, Cemagref, Bordeaux ‘Relations’, ‘liens’, ‘interactions’… sont les maîtres‐mots de cette thèse, qui s’intéresse à l’influence d’un  milieu complexe et dynamique, l’estuaire, sur sa composante ichtyofaunistique, les poissons. L’estuaire, un lieu  de  transition  aux  multiples  facettes,  où  danse  avec  plus  ou  moins  d’harmonie  une  panoplie  de  processus  à  diverses échelles

Bruno JÉGOU Professeur au lycée Jean-Jacques Rousseau à Sarcelles (95) Baptiste LÉON Professeur au lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine (94) Sommaire THÈME 1 1 2 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXe siècle Croissance et mondialisation (depuis 1850)............................................. 4 Les mutations des sociétés ...................................................................... 32 CHAPITRE CHAPITRE THÈME CHAPITRE CHAPITRE

(94) Sommaire THÈME 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 THÈME 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 THÈME 3 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 THÈME 4 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXe siècle Croissance et mondialisation (depuis 1850)............................................. 4 Les mutations des sociétés ...................................................................... 32 La guerre au XXe siècle Guerres mondiales

des pays du globe, devenant pour certains d’entre eux un secteur économique majeur en termes de sources de revenus, d’entrées de devises et de création d’emplois. La sensibilisation aux questions de durabilité qui faisaient référence initialement au milieu naturel mais qui incluent désormais également les sphères sociale, économique et culturelle, ainsi que l’environnement bâti, a elle aussi beaucoup évolué au cours de ces 30 dernières années. Aujourd’hui, la plupart des gouvernements, des agences internationale