Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

pourquoi, en 1986 le conseil de l’Europe a élaboré la « convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales », (convention 124) en Suisse. De ce fait il existe une pléthore d’ONG qui œuvrent pour le développement dont : * Les ONG de coopération au développement: elles sont actives dans l’aide humanitaire. Elles mènent des activités sur le terrain en Afrique, en Asie en Amérique latine ou dans des pays en transition. On

être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. Le nombre d’animaux domestiques cesse d’augmenter dans la société actuelle. Ils sont un palliatif à la solitude. Et en tant que tel, ils doivent bénéficier d’une certaine protection. Le droit animal interfère avec quelques branches du droit : outre le droit civil et le droit pénal que nous étudierons, nos retrouvons ce droit en droit rural concernant les lois relatives à l’agriculture et à la chasse, droit vétérinaire.

que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales, Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour

gouvernementale ou par convention intergouvernementale sera considérée comme une organisation non gouvernementale ». Les buts poursuivis par les ONG sont multiples et embrassent tant la défense des droits de l’homme, que la protection de l’environnement ou encore l’intervention humanitaire. Si les objectifs des ONG sont divers et variés, il existe des caractéristiques propres aux ONG. Les ONG reposent sur trois principes cardinaux : l’absence d’esprit de lucre, une initiative privée et une foi militante

Consolidation de la paix, de prévention des conflits et d'assistance humanitaire sont bien connues, L’influence des Nations Unies et de son système (institutions spécialisées, fonds et programmes) se Manifeste également de multiples façons dans notre vie de tous les jours et contribue à créer un Monde meilleur. L'Organisation se consacre à un grand nombre de questions fondamentales, comme Le développement durable, la protection de l'environnement et des réfugiés, les secours en cas de Catastrophe

affaires d’autrui, une intervention illicite. Le droit d’ingérence consiste à légitimer une intervention armée afin d’aider une population qui a besoin d’être secourue, même si le pays hôte devait s’y oppose. Le concept de droit d’ingérence humanitaire a tenté d’encourager et de justifier le recours à la force internationale prévu dans le cadre des nations unies pour protéger les populations menacées à l’intérieur de leurs propres frontières. Les états ont depuis des siècles tenté de justifier

remercie Monsieur Michel Tilemans, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de mon parcours, avec beaucoup de patience et de pédagogie. Je remercie également l’ensemble des employés du département « Droits de l’homme et Actions Humanitaires » pour les conseils qu’ils m’ont prodigués au cours de ces trois mois. 1. Introduction Ce rapport est le fruit d’un stage de trois mois (4 octobre au 22 décembre 2011) à raison de quatre jours semaine en octobre et de trois pour le reste

du droit international et européen : Particularité du droit international = peu de débouchés, les étudiants rentrent en concurrence avec les meilleures universités Françaises et Européenne, c’est une compétition à l’échelle mondiale (stratégie personnelle et qui fait référence aux langues, perspective privé et internationale). Le droit international n’est pas du droit. La France doit simplement s’engager de façon conforme. Particularité du droit communautaire : Il est plutôt considéré comme un

que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales; convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté; reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour

que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales, Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté, Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour