Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

privées dans les pays en conflit SOMMAIRE INTRODUCTION I) EVOLUTION DU MERCENARIAT ; I.1. Historique I.2. Problèmes de définition autour du terme de « mercenaire » . II) LA VOIE DE DROIT HUMANITAIRE ; II.1. Législations en matière de mercenariat II.2. Problèmes liés à ces législations. III) LES CONTRATS DES SOCIETES PRIVEES DANS LES PAYS EN CONFLIT A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; III.1. Activités

de dignité et liberté. La question de l’euthanasie est donc bien une question sensible qui dépasse les domaines qui lui semblent directement liés, car si tout le monde s’accorde sur le droit à « bien mourir », il ne peut y avoir que des visions personnelles d‘une « bonne mort ». De plus, le sujet de l’euthanasie porte en lui plusieurs tensions : entre droit et devoir, droit et liberté et liberté et dignité. En effet, si l’on considère qu’il faut préserver la dignité du malade, alors le médecin aura

gouvernementale (ONG) regroupe en fait un très large panel de structures. Le signe ONG désigne souvent aux yeux du public les " associations humanitaires " au sens très large du terme. Pourtant, si l’on garde dans un premier temps le sens associatif du terme ONG, il faut distinguer différents types d’organisations : - Les ONG humanitaires et d’aide au développement - Les ONG de défense des droits de l’homme - Les ONG de défense de l’environnement - Les ONG à forte dominante culturelle

B- Le principe d’égalité des peuples. 3 Titre II - Le principe du non recours à la force 3.1 A- Le principe du règlement pacifique des différents. 3.2 B- Le principe de non-intervention. 3.2.1 L’intervention humanitaire et le principe de non ingérence. 3.2.2 L’intervention sollicitée et le principe de non intervention : 4 Titre III - Le principe de coopération 5 Conclusion 6 Voir aussi Introduction Pour commencer notre intervention

question des droits de l’Homme ............... 17 Cours 8 : La Realpolitik et la guerre ......................................................................................................... 21 Cours 9 : Le libéralisme et les interventions humanitaires ...................................................................... 28 Cours 10 : Le constructivisme et l’entrelacement des enjeux environnementaux dans la gouvernance globale ...37 Cours 11 : La théorie marxiste, le système de Bretton Woods

Institut international de droit humanitaire San Remo Yves Sandoz* avec la collaboration de Delphine Pratlong Les Moyens de mise en œuvre du droit international humanitaire Etat des lieux, analyse des problèmes et éléments de réflexion Genève, Juin 2005 * Les opinions émises par l’auteur le sont à titre personnel et n’engagent que lui. 1 Table des Matières Introduction Résumé des principaux éléments de réflexion Partie I : Prévention A. Développement des législations nationales

évolution vers une société de subordination. La 2nd guerre mondiale va être un tournant dans l’histoire du monde, on parle d’un ordre juridique mondial. On souhaite développer les échanges économiques pour obtenir plus de prospérité. Diversification des acteurs dans la société internationale et création d’un ordre juridique. Les acteurs : Etat (acteur juridique), organisation internationale (Organisation internationale du travail : 1919), ONG, entreprise, individu. Aujourd’hui, la réalité internationale

Droit international public II : Droit international humanitaire Introduction Qu’est ce que le droit humanitaire ? Ce terme est un terme choisi car il est communément accepté pour renvoyer à un corps de règles. La doctrine est divisée sur la question de ce que peut être le DH et quel terme pourrait être approprié. Au départ on parlait de droit de la guerre, ou de droit dans la guerre, seulement cela concernait les règles de conduite dans les combats, mais cela se basait sur le concept de guerre

DU DÉBAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. Le paravent de la souveraineté étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le droit/devoir d’ingérence humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3. La confusion politico-militaro-humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 06 08 09 11 11 13 15 16 19 19 20 23 CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

P . B Les aléas du parrainage P . 1) Les craintes des entreprises P . 2) Une efficacité difficilement mesurable III Comment le parrainage a-t-il trouvé un nouveau souffle ? A. Un régime fiscal avantageux P . 1) La structure juridique P . 2) Le régime fiscal du mécénat P . 3) La Fondation d’Entreprise P . B. Un nouveau type de consommateurs P . 1) De nouveaux consommateurs P . 2) De nouvelles actions P . a. Le placement de produit P .