Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

nullité relative : l’action en nullité est réservée aux seules parties au traité (art. 65 et 66). Les préoccupations morales ont largement influencé le vote des représentants des États à Vienne : la Convention affirme l’existence d’une communauté juridique universelle fondée sur ses valeurs propres, devant lesquelles tous les membres doivent s’incliner. Dans son rapport (ann. CDI, 1966, vol.II) la CDI donne des exemples de traités dérogeant au jus cogens : - envisageant un emploi de la force contraire

Conseil de l’Europe (5 Mai 1949 Londres) Il y a 10 pays fondateurs du Traité de Londres (la France, les pays du Benelux, l'Italie, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni). L’objectif est de favoriser une espace démocratique et juridique commun, et qui réagit aux problèmes de société. Institutions : Secrétaire général, Assemblée Parlementaire, Conseil des Ministres La Cour Européenne des Droits de l’Homme (1959) garantit les droits fondamentaux civils et politiques des citoyens

Croissant Rouge, la Plateforme d’intervention régionale pour l’Océan indien va acheminer depuis son entrepôt de la Réunion 50 tonnes de matériel humanitaire afin de répondre aux besoins de 2000 familles affectées par le cyclone. Les forces armées dans la zone sud de l’océan Indien ont mobilisé le patrouilleur austral Albatros afin de transporter le matériel humanitaire et les équipes de la Croix-Rouge malgache, présentes sur le terrain, se sont chargées de distribuer le matériel aux populations sinistrées

internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris, ou encore recours au juge. Le DI joue un rôle dans

aériennes pour « mettre fin aux violations des droits de l’homme, sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN

sur quel principe s'appuie cette règle. Quels sont les fondements et les valeurs du droit à l’indépendance ? Quels sont les bénéficiaires de ce droit ? Quels sont les modalités d’exercice de ce droit, comment se met-il en œuvre ? 1) La valeur juridique du principe du droit des peuples à disposer d'eux mêmes (principe reconnu comme un droit) Source droit international: Traité, coutume Ce « droit » des peuples n’a pas été véritablement reconnu avant 1960, Traité fondateur de la société des

du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge de régler les relations entre des personnes venant de différents systèmes juridiques internationaux. Il est lié aux personnes, et non aux

com/unicefenfrancais/photos/pb.124252504303223.-2207520000.1423358190. /902873226441143/?type= 3&perm Page=1( consultée le 26 décembre 2014) 2 Unicef. Février 2011. Les enfants dans les conflits armés et les situations d’urgence. En ligne. http://www.unicef.org/french/protection/index_armedconflict.html (consultée le 26 décembre 2014) 3 Ibid. 4 OCDE. S.d. Les enfants sont les premières victimes de la guerre. En ligne. http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/423/Les_enfants_sont_les_premi_E8res_victimes_de_la_gue

d'exportation ........... 90 Appui aux politiques sectorielles ...................................................................... 91 Microréalisations et coopération décentralisée ................................................. 93 L'aide humanitaire et l'aide d'urgence ............................................................... 95 Appui aux investissements et au développement du secteur privé ................... 97 Coopération technique .................................................

objectifs de l’ONU étaient ceux mentionnés dans l’article 1 de la charte. « Maintenir la paix et la sécurité internationale, réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous… » Organisée autour :  D’une assemblée générale ;  D’un conseil de sécurité ;  D’un conseil de tutelle ;  D’un conseil économique et social ;